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721 résultats pour « Rippol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946db

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

RIPOLL, conseiller et Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Vous avez rigolé et lui avez dit « Ne nous dis pas ça, ça va être pire ». Monsieur [T], surmontant sa peur des représailles, nous a fait part du choc qu'il a ressenti.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c72ca9bf263790308ac

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des matières premières transformées en cuisine, ou de plats très élaborés, mais demeure compatible avec des plats cuisinés réchauffés, des salades simples, une viande grillée et des pommes de terre rissolées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c966cb8dca058e3e7859

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [W] [U] [Y], 1 500 € à Mme [Z] [Y] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société AGPM aux dépens avec distraction au profit de la SCP De Gasquet Dommanget Rispoll

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

train de renseigner un collègue quand [N] [I] est arrivé pour lui demander également un renseignement, que s'impatientant, il a saisi un rouleau de 'demak-up' et lui en a mis un coup sur la tête pour rigoler

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43299066fd7c90fc2895

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

E] qui n'a été témoin d'aucun fait, que cela fait des années qu'elle connaît les deux salariés en cause et n'a jamais entendu de propos déplacés, qu'il taquine, sans plus, qu'elle a toujours vu [S] rigoler

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb64ecece1704f574763f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] [D], marié et père de trois enfants, lequel, à compter du mois de décembre 2018, a eu des comportements désobligeants envers elle, y compris à connotation sexuelle, qu'en faisant mine de 'rigoler',

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defff8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Pensant qu'il rigolé, je ne l'est pas pris au sérieux. Conclusion à 9h cédric n'était plus sur sont lieu de travail.' - l'échange de SMS ayant eu lieu entre Mme [M] et M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

665eae95b5277b00088942ef

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

la ligne médiane de la chaussée pour finalement se retrouver sur leur voie de circulation et que son collègue a tenté sans succès d'éviter la collision par la gauche, en présence sur la droite d'une rigole

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a768ecdc6046d478da5a1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[A] énonce toutefois que le milieu du bâtiment est masculin et 'ça peut parler crument et rigoler', de sorte qu'en cet état les éléments produits par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6618cefa7935f50008be405f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Au commissariat, on a dit qu'on était en train de rigoler. J'ai mon fils, j'ai entamé des démarches, je travaille. Je suis en France depuis 2020. Je ne sais pas si j'ai déjà eu des OQT.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[J] a dévié ma question pour ne pas y répondre, il a rigolé et m'a donné sa parole qu'avant mon départ du magasin, il la réparerait pour se faire pardonner.'»

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Plus jamais tu renvoies des mails menaçants sache que je rigole pas!

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1c87ef77d000880b641

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Chacun des voisins revendique la propriété du caniveau (ou rigole) comme se trouvant sur sa parcelle.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6e2

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

constater que les terrassements concernant le bâtiment A sont programmés au titre des semaines 31 à 37 (août jusqu'à la mi-septembre) pour réaliser les plates-formes niveau 1, niveau 0 et les fouilles en rigole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Gérard, le 02 Mars 2005c/COMMUNE DE MOLINEUF

6253c93abd3db21cbdd87a28

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

qui ne peut être considéré comme un ouvrage public et qu'en toute hypothèse, la zone des taillis arbustifs est incontestablement une zone à l'état naturel où la commune s'est contentée de creuser des rigoles

Source officielle
CA

Cabinet A

63c79ba3da31367c908eb741

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58bc601f0831899182b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

prononce de l'arrêt ; dit que l'expert devra déposer son rapport dans les six mois suivant acceptation de sa mission ; dit que les opérations d'expertise seront surveillées par Monsieur le conseiller Ripoll

Source officielle
CA

Cabinet B

652b814e841f228318bb6298

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Cabinet C

644e05fde4a3a8d0f81ac428

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RIPPOL, Nathalie, Viviane, ODE

SIREN 820744969Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Procédures collectives

RIPPOLL, Gilles Daniel

SIREN 815024237Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

29/04/2026

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Procédures collectives

RIPPOLL, Gilles Daniel

SIREN 815024237Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/04/2026

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Procédures collectives

RIPPOLL, Gilles Daniel

SIREN 815024237Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition — Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 9 décembre 2025 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce, ledit jugement fixe au 16/06/2026 la fin de période d'observation et désigne la SCP BTSG représentée par Me Clément THIERRY.

28/12/2025

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Procédures collectives

RIPPOLL, Gilles Daniel

SIREN 815024237Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 août 2024, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.

18/12/2025

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