TOURAILLE, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CREABOIS

de nationalité Française née le 27 Mars 1966 à VIZILLE (38) Profession : Sans profession, demeurant ...23400 ST DIZIER LEYRENNE représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE

VERON-ALLIZAY, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Maître Aristote TOUSSAINT

Celle-ci se déclarait propriétaire et unique responsable de ce troupeau, tout en admettant "bénéficier en pratique de l'aide" du Maire de la commune, Jean Toussaint PAOLACCI, son ex-concubin, qui est également

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Marco X... ... 37150 LA CROIX EN TOURAINE Appelant, comparant

fixé au domicile du père la résidence de l'enfant né de ses relations avec Mickaël A..., fixé les modalités de l'exercice par la mère, du droit de visite et d'hébergement, les vacances scolaires de Toussaint

droit de visite et d'hébergement sur Louane et Lyséa la moitié des vacances de Noël et d'été (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires) et la totalité des vacances de Toussaint

jugement en date du 14 juin 2011, a : - accordé au père un droit de visite et d'hébergement à l'amiable, et à défaut d'accord entre les parties, la totalité des vacances scolaires de Février, Pâques et Toussaint

Commerce de Chartres rectifié le 28 juin 2022 N° RG : 2021J00056 et 2022J097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Isabelle TOUSSAINT

visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, du vendredi 19 heures au dimanche 18 heures, ainsi que chaque mardi soir 19 heures jusqu'au mercredi 18 heures, outre la totalité des vacances de la Toussaint

des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2025P00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

le 24 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 2023P00611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022F1084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Noémie LE BOUARD Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

.-23600 BOUSSAC BOURG représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUÉRET Madame Yvette Y... épouse X..., de nationalité Française

l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 19/12339 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 20 Avril 2022 Appelant : Maître Benoît [I], représenté par Me Valérie TOUTAIN

avocat au barreau de BASTIA, Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [R] [Y] épouse [T] (appelante et intimée) née le 05 Janvier 1951 à [Localité 5] assistée de Me Doris TOUSSAINT

Président y domicilié en cette qualité, représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023334 Intimée : Madame [N] [K], représentée par Me Jean-Toussaint

fixé celle de l'enfant Noé au domicile du père, dit que la mère exercera le droit de visite et d'hébergement à volonté commune sur Jerry, 10 jours durant les vacances scolaires d'hiver, printemps, toussaint

X..., Elsa a changé de comportement au retour d'un séjour au domicile de sa mère lors des vacances de la Toussaint, et s'est subitement montrée fermée à toute relation.

A B, représenté par Me Toussaint, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen