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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89501
17 octobre 2006
Mademoiselle Valérie X... ... représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me A..., avocat au barreau de CHERBOURG INTIMES : Monsieur Jean-Luc B... ...
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
La caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise a pris en charge l'accident survenu à M. Noël X... au titre de la législation professionnelle.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01538_20231123
23 novembre 2023
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le président du CIAS Val Guiers a méconnu les dispositions précitées en rejetant sa demande comme tardive. 4.
Chambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fe3
6 septembre 2022
Le 18 décembre 2018, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 8 novembre 2018 établi
633d1fee62f5393e2eb449cd
4 octobre 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6OP Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 19/00146 22 juin 2021 Cour d'appel de NANCY 21/01899 15 mars
Chambre 4-8
64b0e7afc42a2105dbc59ada
11 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3S3 S.A.S. [2] C/ CPAM DU VAL D'OISE
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b71215
11 juillet 2024
législation sur les risques professionnels, respectivement de la maladie syndrome du canal carpien droit et de la maladie syndrome du canal carpien gauche datées du 30 novembre 2015, souffertes par Mme
6ème chambre
DCA_23VE00824_20231123
Le préfet du val d'Oise précise que M.
4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
Le préfet du Val-d'Oise relève appel de ce jugement et en demande aussi le sursis à exécution. Sur la jonction : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01860_20221018
18 octobre 2022
Par un arrêté du 2 août 2019, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour. M.
Chambre Sécurité Sociale
677f662de034c1f8dc458953
7 janvier 2025
À l'appui, elle fait valoir que l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'[Localité 5] Centre Val de Loire, saisi dans les conditions de l'article L. 461-1 al 4 du Code
68e7431b3940dd585f4f758e
8 octobre 2025
Par jugement du 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Val-de-Briey a : - débouté les consorts [N] de l'intégralité de leurs demandes, - débouté la caisse primaire d'assurance maladie de l'intégralité
1ère Chambre
DCA_21VE01503_20221206
6 décembre 2022
B, représenté par Me Maillard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67b5
12 avril 2023
maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge la maladie syndrome dépressif, maladie hors tableau, au titre de la législation sur les risques professionnels.
66162be299851e0008f1e680
9 avril 2024
Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transmise en l'état au pôle social du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire - de Val de Briey.
5e chambre Pole social
68e894aed8f6cc6d55dd403a
9 octobre 2025
du Gard de la maladie déclarée par M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01776_20240619
19 juin 2024
Par une décision du 15 février 2020, le directeur du centre de détention de Val-de-Reuil a prolongé du 11 janvier 2020 au 27 mars 2020 le congé de maladie ordinaire accordé à M.
6253c8e5bd3db21cbdd86938
8 octobre 2003
./ Compagnie AXA COLLECTIVES, CREDIT IMMOBILIER DU VAL DE GARONNE SOFIHA, Aide juridictionnelle RG N : 01/01595 - A...
69eafa51cdc6046d4756d3cf
23 avril 2026
------------- APPELANTE CPAM D'ILLE ET VILAINE INTIMEE LA SAS [1] (salariée : Mme [G]) Représentée par Me Julien LANGLADE de la SELARL SELARL CABINET KSE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8144
21 avril 2023
du Val-de-Marne (94).
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