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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
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11 juillet 2025
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
689acc238a5703d75a6685af
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Sociale A salle 1
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25 avril 2025
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Sociale A salle 2
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GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
TARIFICATION
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18 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 18 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
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1ère Chambre civile
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11 janvier 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Audrey VANHUSE, greffière. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Les magistrats rapporteurs en ont rendu compte à la Cour composée de M.
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12 janvier 2024
Philippe Mélin, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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19 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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27 octobre 2023
DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et Mme Audrey VANHUSE
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1ère Chambre
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24 octobre 2023
CERENICIMO [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Pauline VANDEN DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL
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3 novembre 2023
Philippe MELIN, président et Mme Audrey VANHUSE, greffier.
Cour d'Appel
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3 avril 2003
Représentée par Mes COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de la SCP BECU VANHAMME, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur Robert X...
Pôle 4 - Chambre 3
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2 septembre 2010
DE JUSTICE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président ayant son siège [Adresse 5] représentées par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistées de Maître Gérard VANCHET
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7 février 2008
PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL DMP 11 rue des Hauts Fourneaux ZA La Vanière 14840 CUVERVILLE prise en la personne de son représentant légal
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6 juillet 2023
Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove
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13 avril 2023
audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Antoine Vaast, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 1er février 2023 tenue par Clotilde Vanhove
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avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Xavier Marchand, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2023 tenue par Clotilde Vanhove
Sociale B salle 2
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[U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Grégory OSSOWSKI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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