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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
650d315f71dfcd83182014b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e1
23 avril 2024
23 avril 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b6a553798000884749f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7655379800088474a5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère
Source officielle3e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3b55
16 novembre 2017
16 novembre 2017
N° 16/04323 SARL CENTRAZUR SARL FRANCE AZUR GESTION C/ Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON Me Pierre-Yves
Source officielle17e Chambre
61625c90d64a6b1f514876f1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Rôle N° 12/09450 [T] [B] C/ [F] [I] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f251a942a604f5e93445
13 avril 2023
13 avril 2023
né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Camille Desbouis, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98e
24 janvier 2011
24 janvier 2011
DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e952
30 novembre 2011
30 novembre 2011
S COFIMMOBILIER SCP ANTOINE ET JEAN YVES B... C/ S. A. R. L MONTE E MARE Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f98
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielle4e chambre civile
65a0ee645bbe450008b2cf55
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e679
25 juin 2007
25 juin 2007
CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me François TAFALL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e5
17 juin 2014
17 juin 2014
C/ Mme Jeanine Z... veuve X..., Mme Catherine A... prise en qualité de tutrice de Madame Jeanine Z..., veuve X..., Mme Yvette B..., M. Jean-Marc X... L. S/ E.
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
10 avril 2025
U] [F] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [E] [S] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021c
4 février 2013
4 février 2013
Benzarga X..., Me Philippe BLANCHETIER, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
21 mai 2015
Yves ROLLAND, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE M. Philippe Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80ebb2
16 février 2017
16 février 2017
PARIS - RG n° 16/09600 DEMANDEUR DE LA REQUÊTE Monsieur [G] [N] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Bangladesh) [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représenté et assisté par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88163
18 janvier 2006
18 janvier 2006
CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe BILLAUD, avocat ***************** En août 1994 l'infestation de Mme X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0aa
16 juin 2008
16 juin 2008
par le Tribunal de Grande Instance de TROYES Monsieur Balasundaram X... ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b047
28 janvier 2008
28 janvier 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 28 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07 / 01691 Monsieur Yves X...
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