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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

68e899fa60ca52a2831c02a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A compter du mois de mai 2014, l'entreprise Kalia ne s'est plus présentée sur le chantier. Un constat d'huissier des 23 et 30 mai 2014 a constaté l'abandon de chantier.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E6R3 S.A.R.L. AK CONSTRUCTIONc/S.A

62c52995a2c4236379079b12

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle soutient que la SAS [I] TERRASSEMENT n'a pas respecté le planning du chantier et a même mandaté une autre société, sans l'en avertir afin de terminer les travaux.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société appelante fait ensuite valoir que la société WH n'a pas été réglée car elle a abandonné le chantier en infraction aux règles du CCAG Travaux en l'absence de tout courrier préalable.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b816ad1fb03057d9a50a8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'endettement de cette société, étant en outre souligné que la date de cessation des paiements a été fixée au 25 août 2017 par le jugement prononçant la liquidation judiciaire, soit deux mois après l'abandon

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf506bcdc6046d47f21184

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] dans le cadre de la réalisation du chantier de rénovation de sa maison.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f615bb275d83183a3c27

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[L] ; En tout état de cause : Dire et juger qu'il existe un conflit d'intérêt dans l'attribution du chantier litigieux à la société HTB Bat ; Dire et juger que la société HTB Bat et son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37acbd1bc2605de4b4b09

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 décembre 2021, il lui a notifié la résiliation du contrat pour abandon de chantier, indiquant notamment que depuis le 17 septembre 2021 l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ced

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

La CIMM a été mise en redressement judiciaire au cours du chantier, le 28 mai 1997, puis en liquidation judiciaire le 6 août suivant et n'a pas, de ce fait, achevé les travaux relevant de son marché de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a592

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Les époux X... se plaignant de désordres, de malfaçons, de retards dans les travaux et d'un abandon de chantier, obtiennent en référé la désignation d'un expert qui dépose son rapport le 8 novembre 2005

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fe1c7896b03a2146ea911f8

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Ils ont dénoncé des désordres et malfaçons et indiquent que l'entreprise a abandonné le chantier en décembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e986

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

que le GIE n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les plannings en dépit de plusieurs réclamations qui lui ont été adressées entre juin et décembre 2006, que le GIE a finalement abandonné

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0c38ac3a658931dd33

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

notamment du marché à forfait signé par les parties le 25 avril 2017 que la SCCV [Adresse 5] ne pouvait faire intervenir une entreprise tierce en lieu et place de la société LTP qu'après avoir constaté un abandon

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fe1d4691d02a31589384108

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

réception ou n'aient pas fait l'objet de réserves au moment de celle-ci, -de constater, dire et juger qu'aucune réception n'a été formalisée par procès verbal contradictoire, que l'entreprise Gimenez a abandonné

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03694_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

justifiée ; - c'est à bon droit que les pénalités de retard ont été retenues à hauteur de 151 jours dans le calcul du décompte général ; les retards sont imputables à une faute de l'entrepreneur qui a abandonné

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c5a942a604f5e93185

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

premier juge, la résolution judiciaire du contrat aux torts de l'intimé et ce dernier est défaillant à rapporter la preuve du comportement fautif de l'appelante au titre de prétendus retards et de l'abandon

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721936228a02057de675bf

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

CE : Sur la demande de résolution du contrat Alors que la société José Monteiro lui réclamait le paiement du solde des travaux pour la somme de 9.865,14 € la SCI Niolan a refusé aux motifs de l'abandon

Source officielle
CA

4ème Chambre

6969ffc8cdc6046d477fe642

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le chantier a été déclaré ouvert le 26 septembre 2022. Le 14 septembre 2023, un procès-verbal de constat d'abandon de chantier a été dressé par Me [O].

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35abe1d7564000872db8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de 339 456,36 euros soit un supplément de 111 000 euros par rapport au devis initial, elle invoque les nombreux griefs qu'elle a dénoncés à la société S&G en raison de malfaçons, non-finitions avec abandon

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fd9fe1c1941b1ee9805b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[J] a abandonné le chantier à l'automne 2022, malgré ses engagements et une nouvelle mise en demeure, ' les travaux sont affectés d'importants désordres qui ont été dénoncés et selon expertise amiable

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a77dba8121050008662bda

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[E] fait valoir notamment que : Aucun procès-verbal de réception des travaux n'a été régularisé ; Le chantier a fait l'objet de malfaçons contraignant M.

Source officielle

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