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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
68e899fa60ca52a2831c02a6
9 octobre 2025
A compter du mois de mai 2014, l'entreprise Kalia ne s'est plus présentée sur le chantier. Un constat d'huissier des 23 et 30 mai 2014 a constaté l'abandon de chantier.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E6R3 S.A.R.L. AK CONSTRUCTIONc/S.A
62c52995a2c4236379079b12
5 juillet 2022
Elle soutient que la SAS [I] TERRASSEMENT n'a pas respecté le planning du chantier et a même mandaté une autre société, sans l'en avertir afin de terminer les travaux.
8ème chambre
6a17d632cdc6046d47315a98
27 mai 2026
La société appelante fait ensuite valoir que la société WH n'a pas été réglée car elle a abandonné le chantier en infraction aux règles du CCAG Travaux en l'absence de tout courrier préalable.
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50a8
28 avril 2022
l'endettement de cette société, étant en outre souligné que la date de cessation des paiements a été fixée au 25 août 2017 par le jugement prononçant la liquidation judiciaire, soit deux mois après l'abandon
4ème Chambre
69cf506bcdc6046d47f21184
2 avril 2026
[K] dans le cadre de la réalisation du chantier de rénovation de sa maison.
Pôle 4 - Chambre 6
6520f615bb275d83183a3c27
6 octobre 2023
[L] ; En tout état de cause : Dire et juger qu'il existe un conflit d'intérêt dans l'attribution du chantier litigieux à la société HTB Bat ; Dire et juger que la société HTB Bat et son
Pôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b09
26 janvier 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 décembre 2021, il lui a notifié la résiliation du contrat pour abandon de chantier, indiquant notamment que depuis le 17 septembre 2021 l'entreprise
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ced
16 mai 2006
La CIMM a été mise en redressement judiciaire au cours du chantier, le 28 mai 1997, puis en liquidation judiciaire le 6 août suivant et n'a pas, de ce fait, achevé les travaux relevant de son marché de
6253ca35bd3db21cbdd8a592
20 novembre 2007
Les époux X... se plaignant de désordres, de malfaçons, de retards dans les travaux et d'un abandon de chantier, obtiennent en référé la désignation d'un expert qui dépose son rapport le 8 novembre 2005
Chambre 1-9
5fe1c7896b03a2146ea911f8
17 décembre 2020
Ils ont dénoncé des désordres et malfaçons et indiquent que l'entreprise a abandonné le chantier en décembre 2017.
6253cbe8bd3db21cbdd8e986
29 novembre 2011
que le GIE n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les plannings en dépit de plusieurs réclamations qui lui ont été adressées entre juin et décembre 2006, que le GIE a finalement abandonné
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd33
2 octobre 2025
notamment du marché à forfait signé par les parties le 25 avril 2017 que la SCCV [Adresse 5] ne pouvait faire intervenir une entreprise tierce en lieu et place de la société LTP qu'après avoir constaté un abandon
Chambre 1-3
5fe1d4691d02a31589384108
réception ou n'aient pas fait l'objet de réserves au moment de celle-ci, -de constater, dire et juger qu'aucune réception n'a été formalisée par procès verbal contradictoire, que l'entreprise Gimenez a abandonné
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
justifiée ; - c'est à bon droit que les pénalités de retard ont été retenues à hauteur de 151 jours dans le calcul du décompte général ; les retards sont imputables à une faute de l'entrepreneur qui a abandonné
6438f1c5a942a604f5e93185
13 avril 2023
premier juge, la résolution judiciaire du contrat aux torts de l'intimé et ce dernier est défaillant à rapporter la preuve du comportement fautif de l'appelante au titre de prétendus retards et de l'abandon
1ère Chambre
62721936228a02057de675bf
3 mai 2022
CE : Sur la demande de résolution du contrat Alors que la société José Monteiro lui réclamait le paiement du solde des travaux pour la somme de 9.865,14 € la SCI Niolan a refusé aux motifs de l'abandon
6969ffc8cdc6046d477fe642
15 janvier 2026
Le chantier a été déclaré ouvert le 26 septembre 2022. Le 14 septembre 2023, un procès-verbal de constat d'abandon de chantier a été dressé par Me [O].
65b35abe1d7564000872db8c
25 janvier 2024
de 339 456,36 euros soit un supplément de 111 000 euros par rapport au devis initial, elle invoque les nombreux griefs qu'elle a dénoncés à la société S&G en raison de malfaçons, non-finitions avec abandon
3ème chambre
6785fd9fe1c1941b1ee9805b
13 janvier 2025
[J] a abandonné le chantier à l'automne 2022, malgré ses engagements et une nouvelle mise en demeure, ' les travaux sont affectés d'importants désordres qui ont été dénoncés et selon expertise amiable
65a77dba8121050008662bda
16 janvier 2024
[E] fait valoir notamment que : Aucun procès-verbal de réception des travaux n'a été régularisé ; Le chantier a fait l'objet de malfaçons contraignant M.
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