COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Cécile Marie-France X.... épouse Y.... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Henry TOUBOUL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Le conseil des appelantes a soutenu à l'appel de la cause et en présence du conseil de l'intimée des conclusions tendant à voir écarter les dernières conclusions de la société B.T.S.G. ès-qualités.

principal de la société DIE, de l'irrecevabilité des conclusions d'appel provoqué de la société Artelia tendant à ce que le jugement du Tribunal administratif de Paris du 5 décembre 2019 soit annulé en

En ce qui concerne la fin de non-recevoir afférente à l'appel, en ce qu'il est dirigé contre la demande de récusation, pour n'avoir pas été formé selon les modalités de l'appel en procédure gracieuse,

[K] fait valoir que sa demande ne peut être considérée comme nouvelle alors qu'elle tend aux mêmes fins que celles qui ont été soumises au premier juge.

Elle fait valoir qu'il a été fait droit à la demande des intimés tendant au prononcé de la nullité du contrat principal et que Madame L... et Monsieur M... n'ont donc aucun intérêt à faire reconnaître

aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent.

à l'infirmation du jugement et demandant à la Cour : 1°) de valider le commandement aux fins de saisie-vente du 30 octobre 2011 pour les sommes suivantes : -6500 € au principal au profit de [I] [K],

Mme [O] a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 27 décembre 2022 déclaration d'appel critiquant les dispositions de la décision entreprise l'ayant déclarée irrecevable en ses demandes

Mme B relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions aux fins d'injonction et de condamnation. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

[C] de ses demandes, fins et prétentions, sans examen au fond, en ce qu'elles tendent à sa condamnation à lui verser les sommes suivantes : *7.249,12 euros à titre de rappel de salaires sur heures

S'agissant de la prétendue nouveauté des prétentions, l'article 565 du code de procédure civile permet de considérer que ne sont pas nouvelles les prétentions qui tendent aux mêmes fins même si leur fondement

L'article R. 811-17-1 du même code, applicable aux requêtes présentées devant le juge d'appel, dispose : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant, en application des dispositions des articles

Par déclaration au greffe le 13 avril 2026 à 14 heures 20, [C] [U] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il

aux mêmes fins que ceux soumis au premier juge ; Juger que l'incident soulevé par les appelantes est sans objet ; En conséquence : Débouter les appelantes de leur demande d'incident ; Condamner

Dans les mêmes cas, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant la faculté d'appeler les autres à l'instance.

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 8.

conclusions, - Déclarer recevable l'ensemble de ces demandes y compris les demandes nouvelles en cause d'appel ou celle tendant aux mêmes fins que les initiales, - Dire que la démission de l'assistante

toute partie succombait à leur régler une somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, et condamner les mêmes aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés, conformément

après débat contradictoire, a de droit pour effet d'entraîner l'annulation de celle-ci. 2/ Sur la demande principale Du fait du cumul de l'appel principal et de l'appel incident, il convient de