de cautionnement.

Il doit être tenu compte de l'endettement global de la caution, y compris celui résultant d'engagements de cautions antérieurs.

L'appelante plaide à titre principal la disproportion des cautionnements et, à titre subsidiaire, le manquement de la banque à son obligation d'information annuelle de la caution.

[L] ; - ordonner la compensation ; en tout état de cause, - condamner solidairement les trois cautions à lui payer 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,

principal que des cautions

NATURE DE L'AFFAIRE : 476 CAUTION.

de caution solidaire souscrit par M. 

- Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [M] [O] C/ S.A.

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 07 avril 2020 [RG N° 18/01379] Code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule [M] [C] épouse [Z] C/ S.A.

lors de la souscription de son cautionnement.

de la caution qui s'engage ainsi que de son patrimoine.

sont rédigées de la main des appelants, les cautions sont présumées en avoir pris intégralement connaissance ; Que les cautions reconnaissent d'ailleurs au OE 13 de l'acte de cautionnement en avoir

Banque SANPAOLO, subordonné son cautionnement à celui de deux autres cautions personnelles et solidaires non recueillies et que la condition mise à sa garantie a défailli et, enfin subsidiairement, que

de cautionnement ; A titre infiniment subsidiaire, Si par extraordinaire, le tribunal estimait que son acte de cautionnement demeure valide : - diminuer le montant de la caution qu'il a signée ; -

d'exigibilité des sommes réclamées au titre des cautionnements.

SOCIETE CNP CAUTION C/ S.A.

Il est par ailleurs admis que la disproportion manifeste du cautionnement aux biens et revenus de la caution au jour où il a été souscrit suppose que la caution se trouve, lorsqu'elle le souscrit, dans

Aussi en application de ce principe, sauf stipulations contractuelles limitant dans le temps le droit de poursuite du créancier, est sans incidence sur l'obligation de la caution, le fait qu'elle soit

sur le prêt de la société ACOME, 77.749 ç au titre de l'engagement de caution sur le prêt de la société AMARGEST et 1.000 ç par application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; Attendu

Cependant, en l'espèce, l'offre n'a pas été acceptée par la caution.