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786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

64422a00d2fa6fd0f8040573

Appel

20 avril 2023

* Sur l'irrecevabilité de cette demande au titre de l'article 564 du code de procédure civile : L'article 564 du code de procédure civile dispose qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd86

Appel

26 mars 2008

450 du code de procédure civile.

Source officielle

3ème chambre

64a7b2533bcaf505db696b1b

Appel

6 juillet 2023

COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2023, en audience

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

65321b479e4ea48318f5af95

Appel

19 octobre 2023

de procédure civile

Source officielle

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6764

Appel

5 avril 2024

700 du code de procédure civile

Source officielle

4eme Chambre Section 1

643106f528558704f52e6c8c

Appel

7 avril 2023

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant C.

Source officielle

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3eb

Appel

2 avril 2025

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f339

Appel

28 avril 2023

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

650bdf4abeee0f8318b97529

Appel

13 juillet 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

65ab77d936bfc00008d68ed2

Appel

19 janvier 2024

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant, S.BLUM'',présidente et M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb4

Appel

14 avril 2023

Cette demande a été formulée dans les conclusions établies dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38c275782d5f061106f9

Appel

6 janvier 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d4

Appel

7 juillet 2023

700 du code de procédure civile au titre de ses frais de première instance et 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais d'appel, ainsi qu'aux entiers

Source officielle

4eme Chambre Section 1

6610e5f374ef9f00086f674a

Appel

5 avril 2024

[T] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

64422a01d2fa6fd0f8040579

Appel

20 avril 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre Sociale

65a0f670383a880008fd0865

Appel

11 janvier 2024

909 du code de procédure civile.

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