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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
65ab72f636bfc00008d68cb4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[U] à présenter ses observations sur la recevabilité de son appel au regard de l'article 930-1 du code de procédure civile et lui a rappelé qu'il lui appartenait de mandater un avocat. M.
Source officielleChambre A - Civile
62c7c97dcb8dca058e3e789d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
recommandée avec accusé de réception ; il est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Civile
63be62d313ef607c90ab635e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
recommandée avec accusé de réception ; il est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Civile
642d1450cb8fa004f57da0ed
4 avril 2023
4 avril 2023
Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile. » L'article 932 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033acfbb6986860fb72ae5c
27 avril 2017
27 avril 2017
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 7 mars 2017, Aramis prie la cour, au visa notamment des dispositions de l'article 2286 du code civil, L. 5423-1 et l'article L. 5422-8 du code des
Source officielleChambre Civile
67f0ba3cea6533065f551d2e
3 avril 2025
3 avril 2025
doit être effectuée dans le mois du présent avis (article 902 alinéa 3 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434b
3 décembre 2018
3 décembre 2018
910-3 du du code de procédure civile.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969daaecdc6046d477c6795
15 janvier 2026
15 janvier 2026
obligatoire, des articles 931 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162d32570d46c7f95e825c3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
450 du Code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7df2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae6a0de54ff609f7e00
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae7a0de54ff609f7e0e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae8a0de54ff609f7e1a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae9a0de54ff609f7e36
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c83ab820aa60963d853f
31 octobre 2012
31 octobre 2012
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8d3b6868ad1f9836ec
10 avril 2025
10 avril 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92af0
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Le conseil de l'intimée a fait valoir que l'appel du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Rennes était irrecevable au regard des dispositions de l'article 930-1 du Code de
Source officielleChambre A - Civile
63be62d413ef607c90ab6362
10 janvier 2023
10 janvier 2023
recommandée avec accusé de réception ; il est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8c
12 juin 2008
12 juin 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des dispositions combinées des articles 931 et 933 du Code de procédure civile que la déclaration d'appel doit être signée de l'appelant
Source officielleChambre sociale
633fc399e633183e2ee17cca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées et aux développements infra.
Source officiellePage 28 sur 583