Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme

née le 20 Septembre 1969 à SAINT MALO (35400) ... 35400 SAINT MALO Rep/ assistant : la SCP VERDIER/ MARTIN, (avocats au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012

[V] [Q] [P] a acheté au prix de 8 435 euros un vélo-taxi à assistance électrique, livré le 18 décembre 2015.

titre de l'acquisition d'un nouveau fauteuil roulant, 2 841,37 euros au titre de l'acquisition d'une coquille de bain modulable ; * 947 600 euros au titre de l'assistance par tierce personne du 24 septembre

d'indemnité conventionnelle de licenciement, 14.083,14 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1.408,31 € au titre des congés payés sur préavis et 1.200 € au titre de l'article 700 du code de

Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SELARL CHAPPEL, Plaidant (avocats au barreau de LORIENT) Société civile

titre de l'assistance par tierce personne, et renvoyé l'affaire à la cour dans la limite des cassations prononcées.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents relatifs à la vérification de comptabilité de la société slovaque X au titre

applicable au titre du dommage matériel.

Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

1 000 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne avant consolidation: 492 euros au titre des frais d'assistance à expertise: 2 256 euros Statuant à nouveau, - de débouter la victime

de l'assistance L tierce personne antérieure à sa consolidation ; - la somme de 9 071 534,40 euros au titre des frais d'assistance L tierce personne postérieurs à sa consolidation, comprenant une somme

que Mme Z...les assistait en leur qualité de partie civile de sorte qu'il lui appartenait, au titre de son devoir de conseil, de les informer de la possibilité de saisir la Commission d'indemnisation

[R] [B] une somme de 3 591 euros au titre du poste frais d'assistance par tierce personne, alloué à M.[R] [B] une somme de 123,52 euros au titre du poste dépenses de santé actuelels, alloué à M.

Par une convention du 26 août 2008, elle a confié une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage à la SARL Hentschel et Kubler Architectes.

des dépenses de santé actuelles - 5 653,09 € au titre des frais divers - 54 306 € au titre de l'assistance par tierce personne temporaire - 53 061,62 € au titre de la perte de gains professionnels

Par déclaration au greffe le 16 avril 2026 à 12h00, [O] [G] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant: - à titre principal, qu'il doit être

[E] en qualité d'assistante de vie à temps partiel. Son temps de travail hebdomadaire était fixé à 25 heures selon une repartition fixée sur les jours de la semaine.

à la maîtrise d'ouvrage, et ce moyennant une rémunération de 556.000 euros HT au titre de la mission "d'assistance au titre des études préalables", et de 400.000 euros HT au titre de la mission "d'assistance