handicapé ; l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail de la mutualité sociale agricole ne permet pas d’établir à lui seul que M.

[M] justifie de ce qu'il a été placé pendant de nombreux mois en arrêt de travail, que lors de sa reprise, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude avec des préconisations imposant la fourniture

Le 11.03.2016 l'inspection du travail a, sur l'avis du médecin inspecteur régional du travail, annulé l'avis d'inaptitude du 17.12.2015 ce qui rendait sans objet la procédure de licenciement ; il a déclaré

Le 16 août 2016, il a bénéficié d'une visite de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail (Dr [I]) a émis l'avis suivant  : « inapte au poste de travail, pas d'activité sur le site d'[Localité

Dès lors, faute d'avoir invité M.

Le 27 mars 2019, dans le cadre d'une première visite de reprise, le médecin du travail a indiqué ' pas d'avis à ce jour, prévoir étude de poste'.

de la date de l'audience, assistée de Me Cécilia MAZOUIN, avocat En l'absence du tiers demandeur, régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, M.

L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée (…) ».

Mme [M] a fait l'objet de plusieurs avis d'aptitude assortis de préconisations du médecin du travail.

Après avoir été déclaré apte à la reprise avec propositions d'aménagement par le médecin du travail à l'issue d'un examen du 13 janvier 2012 et avoir repris son activité, le salarié s'est trouvé, à compter

Ayant sollicité sa réintégration à compter du 15 octobre 2012, Mme B a été maintenue d'office en disponibilité avant d'être réintégrée, le 14 février 2015, sur un poste de chargée de mission au sein de

Après deux visites médicales, le 21/03/2016 et le 07/04/2016, le médecin du travail a constaté l'inaptitude de M.

Seule la visite de reprise devant le médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail.

A ces fins, la société Eurovia PCL (Agence de [Localité 6]) objectait pour l'essentiel : - qu'à la suite de l'avis rendu le 10 avril 2018 par le médecin inspecteur du travail, il a été constaté que le

Il a indiqué avoir mis fin au contrat car les tâches saisonnières attribuées étaient terminées et a proposé de réintégrer M. [C] [O] sur un poste non lié à la saisonnalité. M.

Il a indiqué avoir mis fin au contrat car les tâches saisonnières attribuées étaient terminées et a proposé de réintégrer M. [O] [B] [J] sur un poste non lié à la saisonnalité.

Par avis du 8 janvier 2018, le médecin du travail a déclaré Mme [C] définitivement inapte à son poste mais apte à un reclassement sans port de charges au delà de 5 kg, sans position debout prolongée au

Le médecin du travail a rendu l'avis d'inaptitude suivant : «Examen dans le cadre de l'article R4624-42 du code du travail.

[I] a été placé en arrêt de travail après avoir déclaré un accident du travail. Par lettre du 20 mars 2018, la société Les Courriers de Seine et Oise a convoqué M.

du chef de service et contenant la copie du rapport établi en 2009 par le médecin de prévention, ainsi que toutes autres pièces jointes par l'administration » ; l) sa demande de réintégration sur un poste