[P] n'établit pas que le reliquat du compte de gérance conservé par la Sarl Boudet-Daufès , d'un montant fixé par la cour à 450,47 € lui a causé un quelconque préjudice financier distinct de celui du retard

Sur le préjudice moral distinct À l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour retient Mme [K] est bien fondée dans sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct

et, que les circonstances de la rupture, présentent un caractère injurieux et vexatoire, qui a généré un préjudice distinct.

sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales

Il en résulterait un préjudice distinct de celui résultant de la rupture du contrat de travail.

causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités

[M] repose sur une cause réelle et sérieuse ; le salarié sera donc débouté de l'ensemble de ses demandes relatives au licenciement. Sur le préjudice moral distinct M.

[S] repose sur une cause réelle et sérieuse, mais pas sur une faute grave. Sur les demandes indemnitaires. Le licenciement reposant sur une cause réelle et sérieuse, M.

avait pris son repos et le montant des congés payés afférents ; Attendu que n'étant pas démontré que le non respect par la SAS HEXIS des règles d'information relatives au repos compensateur ait causé

[U] sollicite des dommages et intérêts, le préjudice résultant de ce manquement étant susceptible de causer au salarié un préjudice distinct de celui réparé par le manquement à l'obligation de reclassement

n'avait pas recherché si la faute qu'elle relevait n'avait pas causé aux sociétés du groupe X... un préjudice distinct de celui résultant de la dégradation de la situation du groupe imputable à la crise

[M] au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est excessive, - fixer le montant de ces dommages et intérêts à la somme de 7.284 €, en tout état de cause, - constater

de la propriété de [Localité 8] 54. 249,50 euros - préjudice aux honoraires supportés dans les diverses procédures 88. 354 euros - préjudice moral 137.500 euros - préjudice issu de la condamnation

[N] [T] au paiement de la somme de 5000 € à titre de dommages-intérêts ; '« retenir » le préjudice de perte de jouissance subi par M.

, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts, distincts des intérêts moratoires de la créance ; Les décomptes produits aux débats et l'importance

Sur les préjudices financier et moral, soutenus distincts du préjudice indemnisé par les intérêts moratoires, Monsieur [E] [F] expose que le préjudice financier, de nature fiscale, résulte du versement

[C] [Y] la somme de 10 000 nets au titre des dommages et intérêts pour préjudice distinct, - dit que la demande subsidiaire de M.

- de désigner tel expert aux fins d'évaluer ses préjudices, - de dire que les frais d'expertise seront avancés par la caisse ; - de lui allouer une provision d'un montant de 5 000 euros à valoir sur

S'y ajoute la violation de l'autorité parentale de Mme [H] sur les enfants, qui lui a également causé un préjudice moral distinct.

réelle et sérieuse, 1.500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct subi du fait des circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail