Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 27 NOVEMBRE 2007; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour,

Vous n'avez pas pris en compte ces différentes remarques. Votre comportement est intolérable, qui plus est, dans le cadre d'une relation de travail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Mme Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM Greffier

, constater que la lettre d'observations ne comporte aucune signature, - en conséquence dire que la lettre d'observations est frappée de nullité ainsi que le redressement subséquent, - constater que

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée GREFFIER

Je vous informe par la présente de ma décision de vous licencier pour faute grave, pour les motifs suivants : 1 - Un manque de respect et un comportement agressif et menaçant - A l'égard de la direction

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I. DE COMBETTES DE CAUMON, conseillère N.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Or, nous avons été alertés le 8 avril 2021 par une collaboratrice de l'établissement venue déposer sa lettre de démission sur des dérives comportementales de votre part...

PHILAE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2026 (R.G. 2025L02085

-une lettre, datée du 8 juillet 2016, de convocation à un entretien préalable à éventuelle mesure disciplinaire fixé le 18 juillet, suite à l'absence de Mme [F] entre le 5 et le 10 juillet ; -une lettre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

Selon elle, le rapport de l'inspecteur du travail concerne bien la situation telle qu'elle existait au moment de l'envoie de la lettre de démission.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère Madame HOUZET, Conseillère DEBATS :