CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
68ef2c27796eb4b7485629a1
14 octobre 2025
; Attendu qu'il ressort des pièces fournies par les parties que des échanges fournis de courriels entre Mme [V] et l'avocat sont justifiés sur l'intégralité de la période d'intervention de Me [Y],
1ère Chambre
64f17efd92dd7fd9692bbca7
31 août 2023
Elle sollicite enfin l'allocation de 3000 € au titre de ses frais d'avocat.
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b699
15 février 2007
de correspondances des parties.
Chambre 1-4
665eae79b5277b0008894111
4 avril 2024
Ordonner la production par la société BATIMENT ET PROMOTION et la société LOGIK de la totalité de leurs échanges de mails et de courriers intervenus entre le 1er janvier 2019 et le 30 octobre 2020, et
15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
[D] de l'intégralité de ses autres demandes ; - condamné la SNC ECHANGEUR INTERNATIONAL aux entiers dépens. Par déclaration du 19 décembre 2016, M.
Pôle 1 - Chambre 9
6538b4177ffc2c8318ee0141
19 octobre 2023
En effet, si le bâtonnier et/ou la cour d'appel acceptaient de prendre en compte ces reproches pour fixer les honoraires de l'avocat, il en résulterait une rupture d'égalité entre le client et son avocat
3ème chambre
5fd87590ac2bfa02e8aee10d
8 décembre 2020
Il apparaît au contraire que Mme M... a sollicité le paiement des frais d'avocats par l'association sans jamais communiquer au conseil d'administration les factures correspondantes et il importe peu que
Pôle 5 - Chambre 5
60320e60c215e54661198cd6
3 mai 2018
échangées entre Madame [M] et son avocat, documents couverts par le secret professionnel, en violation de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 qui dispose qu' 'en toutes matières, que ce soit
2ème Chambre
67874f2ed61a5c2f4aa366b0
14 janvier 2025
de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric CUIF, avocat au barreau de BORDEAUX.
Première Présidence
634f9609b5afe5adfff28d69
18 octobre 2022
suisse [D]) ainsi que des pièces n° 12, n° 13 et n° 14 (échanges de correspondances avec des cabinets d'avocats espagnols) mises en débat par les appelants, convenant qu'il s'agit effectivement de correspondances
6253cc27bd3db21cbdd8f473
21 février 2012
par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON, représentée par Me CROUZET, avocat * * * * * * Date de
6253ca09bd3db21cbdd89e03
26 novembre 2007
Par conséquent il convient de condamner in solidum monsieur X... et la SARL LE PAVILLON au paiement entre les mains du liquidateur judiciaire de la SGB de la somme correspondant au montant du chèque impayé
Chambre 3-4
5fda56a2f249529ec6123ef6
25 juillet 2019
D... a été destinataire du message d'envoi du term sheet à Me O..., en copie ; que la volumineuse correspondance électronique échangée entre MM.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd426e40f945aaaa263cf1
25 septembre 2018
des échanges de l'ambassade d'Italie la délégation commerciale d'Italie -ICE supprimé- bureau pour la promotion des échanges de l'ambassade d'Italie, la délégation commerciale d'Italie -ex ICE suprimé
6520f626bb275d83183a3ca9
4 octobre 2023
S'il résulte des pièces produites que de multiples courriers électroniques ont été échangés entre l'avocat et sa cliente, force est de constater que 18 mails produits ont tous été adressés par Maître [
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167ca
22 octobre 2025
Condamner la société Athéna aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Maître Mélina Pedroletti avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
6253cc23bd3db21cbdd8f3bf
4 avril 2012
Il y a également lieu de relever que les échanges de correspondances entre l'employeur et l'inspection du travail, au sujet des faits dénoncés, révèlent non une volonté du premier cité d'agir contre les
Chambre 1-11 OP
67820c6c0f5e5278a79738d0
10 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Olivier PAULET, avocat au barreaud'[Localité 3] DEFENDEUR Maître [U] [C], demeurant Cabinet d'avocat - [Adresse
Pôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea466
8 mars 2017
et que de ce fait, elles ne sont pas soumises à la confidentialité des échanges entre avocats.
9e Chambre B
616337e906e11dac7d76d0e3
29 septembre 2011
FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 N°2011/764 Rôle N° 10/02242 [O] [G] C/ LABORATOIRE RATIOPHARM Grosse délivrée le : à : Me David TRAMIER, avocat
Page 28 sur 982