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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

68ef2c27796eb4b7485629a1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; Attendu qu'il ressort des pièces fournies par les parties que des échanges fournis de courriels entre Mme [V] et l'avocat sont justifiés sur l'intégralité de la période d'intervention de Me [Y],

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CA

1ère Chambre

64f17efd92dd7fd9692bbca7

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Elle sollicite enfin l'allocation de 3000 € au titre de ses frais d'avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b699

Appel

15 février 2007

15 février 2007

de correspondances des parties.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae79b5277b0008894111

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ordonner la production par la société BATIMENT ET PROMOTION et la société LOGIK de la totalité de leurs échanges de mails et de courriers intervenus entre le 1er janvier 2019 et le 30 octobre 2020, et

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CA

15e chambre

5fd9c575799bddbcb61dfab5

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

[D] de l'intégralité de ses autres demandes ; - condamné la SNC ECHANGEUR INTERNATIONAL aux entiers dépens. Par déclaration du 19 décembre 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4177ffc2c8318ee0141

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En effet, si le bâtonnier et/ou la cour d'appel acceptaient de prendre en compte ces reproches pour fixer les honoraires de l'avocat, il en résulterait une rupture d'égalité entre le client et son avocat

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CA

3ème chambre

5fd87590ac2bfa02e8aee10d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Il apparaît au contraire que Mme M... a sollicité le paiement des frais d'avocats par l'association sans jamais communiquer au conseil d'administration les factures correspondantes et il importe peu que

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

60320e60c215e54661198cd6

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

échangées entre Madame [M] et son avocat, documents couverts par le secret professionnel, en violation de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 qui dispose qu' 'en toutes matières, que ce soit

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CA

2ème Chambre

67874f2ed61a5c2f4aa366b0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric CUIF, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CA

Première Présidence

634f9609b5afe5adfff28d69

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

suisse [D]) ainsi que des pièces n° 12, n° 13 et n° 14 (échanges de correspondances avec des cabinets d'avocats espagnols) mises en débat par les appelants, convenant qu'il s'agit effectivement de correspondances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f473

Appel

21 février 2012

21 février 2012

par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON, représentée par Me CROUZET, avocat * * * * * * Date de

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e03

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Par conséquent il convient de condamner in solidum monsieur X... et la SARL LE PAVILLON au paiement entre les mains du liquidateur judiciaire de la SGB de la somme correspondant au montant du chèque impayé

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CA

Chambre 3-4

5fda56a2f249529ec6123ef6

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

D... a été destinataire du message d'envoi du term sheet à Me O..., en copie ; que la volumineuse correspondance électronique échangée entre MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd426e40f945aaaa263cf1

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

des échanges de l'ambassade d'Italie la délégation commerciale d'Italie -ICE supprimé- bureau pour la promotion des échanges de l'ambassade d'Italie, la délégation commerciale d'Italie -ex ICE suprimé

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6520f626bb275d83183a3ca9

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

S'il résulte des pièces produites que de multiples courriers électroniques ont été échangés entre l'avocat et sa cliente, force est de constater que 18 mails produits ont tous été adressés par Maître [

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CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167ca

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Condamner la société Athéna aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Maître Mélina Pedroletti avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bf

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Il y a également lieu de relever que les échanges de correspondances entre l'employeur et l'inspection du travail, au sujet des faits dénoncés, révèlent non une volonté du premier cité d'agir contre les

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CA

Chambre 1-11 OP

67820c6c0f5e5278a79738d0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Olivier PAULET, avocat au barreaud'[Localité 3] DEFENDEUR Maître [U] [C], demeurant Cabinet d'avocat - [Adresse

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Pôle 5 - Chambre 4

6033ea5c619fed9b4b6ea466

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

et que de ce fait, elles ne sont pas soumises à la confidentialité des échanges entre avocats.

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CA

9e Chambre B

616337e906e11dac7d76d0e3

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 N°2011/764 Rôle N° 10/02242 [O] [G] C/ LABORATOIRE RATIOPHARM Grosse délivrée le : à : Me David TRAMIER, avocat

Source officielle

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