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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
662b43f9fe25450008314c36
25 avril 2024
En l'espèce, Mme [H] [M] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [H] [M].
662b43fafe25450008314c3a
MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [U] [O].
662b43fafe25450008314c3c
MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [R] [T].
662b43fafe25450008314c3e
MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [W] [T].
662b43fafe25450008314c40
MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [O] [E].
662b43fafe25450008314c42
En l'espèce, Mme [J] [W] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [J] [W].
662b43fafe25450008314c46
MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [M] [X].
662b43fafe25450008314c48
En l'espèce, Mme [N] [F] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [N] [F].
662b43fafe25450008314c4c
En l'espèce, Mme [M] [P] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [M] [P].
662b43fbfe25450008314c50
MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [S] [C].
Pôle 1 - Chambre 5
65a8d531e12c85000874afd8
17 janvier 2024
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06090_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Bouleau, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Chambre civile
69690263cdc6046d476833ff
9 octobre 2025
Par : 'Constate le désistement d'instance parfait à l'égard des sociétés BERIM, EDF, SMA SA et MSIG Insurance Europe AG.
Chambre Sociale-1ère sect
626a2f5f71469e057d789ab0
26 avril 2022
de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement, il y a lieu
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb8
13 novembre 2013
de la SCS Leroy et Cie du 30/10/2013, Vu les conclusions du 12/11/2013 de la SAS Bricorama qui accepte le désistement et se désiste de son appel incident, Attendu que l'appelante se désiste de son
Juge des référés
ORCA_25LY01338_20251120
20 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 26 juin 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur se désiste de sa requête.
Pôle 1 - Chambre 2
67f6025c1c1a56b8e1651f87
8 avril 2025
Il y a donc lieu de constater que le désistement d'appel est parfait et emporte, en conséquence, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.
6979d27fcdc6046d47f52101
27 janvier 2026
6979d31dcdc6046d47f52d20
Pôle 5 - Chambre 11
652a309a7ed1ea831811252c
13 octobre 2023
En l'espèce, il apparaît que la SA Ponts Formation Conseil entend se désister de son appel et que la SA Lixxbail souhaite, de son côté, se désister de son appel incident, désistements que les parties acceptent
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