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24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c36

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [H] [M] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [H] [M].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c3a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [U] [O].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [R] [T].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [W] [T].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [O] [E].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c42

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [J] [W] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [J] [W].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c46

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [M] [X].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c48

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [N] [F] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [N] [F].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, Mme [M] [P] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [M] [P].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fbfe25450008314c50

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIVATION A titre liminaire, il sera remarqué que la société La Poste ne se désiste pas mais accepte le désistement d'appel de M. [S] [C].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a8d531e12c85000874afd8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06090_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Bouleau, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

Chambre civile

69690263cdc6046d476833ff

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par : 'Constate le désistement d'instance parfait à l'égard des sociétés BERIM, EDF, SMA SA et MSIG Insurance Europe AG.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

626a2f5f71469e057d789ab0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement, il y a lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb8

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

de la SCS Leroy et Cie du 30/10/2013, Vu les conclusions du 12/11/2013 de la SAS Bricorama qui accepte le désistement et se désiste de son appel incident, Attendu que l'appelante se désiste de son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01338_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par mémoire enregistré le 26 juin 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur se désiste de sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025c1c1a56b8e1651f87

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a donc lieu de constater que le désistement d'appel est parfait et emporte, en conséquence, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6979d27fcdc6046d47f52101

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6979d31dcdc6046d47f52d20

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

652a309a7ed1ea831811252c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En l'espèce, il apparaît que la SA Ponts Formation Conseil entend se désister de son appel et que la SA Lixxbail souhaite, de son côté, se désister de son appel incident, désistements que les parties acceptent

Source officielle

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