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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
695cb21575782d5f06ef5ca0
2 janvier 2026
; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 01 Janvier 2026, à 16h09, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 01 janvier 2026, faites
5ème Chambre
66863d0bb1dbbe3bae600382
3 juillet 2024
Statuant à nouveau - Débouter Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal de toutes ses demandes, fins et prétentions.
Chambre des Rétentions
67ff39c5303a1b38839f7d15
15 avril 2025
X se disant [Y] [M] [G] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 avril 2025 à 11h51 par Mme la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans, avec demande d'effet suspensif
Chambre Premier Président
68e49e77bf7d454f9ee4868b
6 octobre 2025
général près la cour d'appel de Rouen, devant la première présidente de la cour d'appel de Rouen, aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.
Chambre Etrangers/HSC
63660b8bbb0cef7f742793a2
4 novembre 2022
Selon avis écrit du 4 novembre 2022, le procureur général a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée. A l'audience, M.
Rétention Administrative
63b6777ca853827c9026d1cf
3 janvier 2023
[W] [V] [T] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 2 janvier 2023 à 16h49 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 3
69d09e91cdc6046d4710a664
3 avril 2026
de la République près du tribunal judiciaire de Evry, le 03 avril 2026 à 11h05 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 03 avril 2026 à 13h20, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif
6971e1ebcdc6046d47375b6b
21 janvier 2026
ordonnance interjeté le 20 Janvier 2026, à 20h08, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 20 janvier 2026, faites par le parquet : - à Monsieur
68e74187ac880aa7ee21f28e
8 octobre 2025
de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 Octobre 2025 , à 15h15 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 Octobre 2025, à 16h37, par ledit procureur avec demande d'effet
68edd8f387178132e1935068
13 octobre 2025
de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 12 octobre 2025 à 14h39 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 12 octobre 2025, à 17h37, par ledit procureur avec demande d'effet
6968db0ecdc6046d47636f3e
14 janvier 2026
13 Janvier 2026 , à 13h51 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 13 Janvier 2026, à 15h38, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif
6891914ccc6ad3ccb24aecf9
4 août 2025
de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 03 août 2025 à 18h42 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 03 août 2025 à 20h43, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif
687f1b14367fac10b162e5c3
19 juillet 2025
de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 18 juillet 2025 à 15h26 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 18 juillet 2025, à 16h55, par ledit procureur avec demande d'effet
6878846563001e49f9f26a75
16 juillet 2025
de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 15 juillet 2025 à 14h21 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 15 juillet 2025 à 18h39, par ledit procureur avec demande d'effet
67f4ada476ec6bab6dfbab77
7 avril 2025
de la République près du tribunal judiciaire de Meaux, le 06 avril 2025 à 14h15 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 06 avril 2025 à 15h51, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif
68008c88ecbbb650faffb085
16 avril 2025
de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 15 Avril 2025 , à 12h48 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 15 Avril 2025, à 17h25, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif
Chambre civile 1-7
660cf2707c1ccb0008628fe1
1 avril 2024
: PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE VERSAILLES pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES COUR D'APPEL 5 rue Carnot 78000 VERSAILLES ET : Monsieur
Chambre 6 (Etrangers)
6965fc87cdc6046d471d0fbe
10 janvier 2026
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 10 janvier 2026 à 15 heures 21 et la demande aux fins de déclarer cet appel suspensif conformément à l'article L743-22
Cour d'Appel
Juin 2001, M. le Procureur de la République, le 13 Juin 2001c/Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X
6253c8a2bd3db21cbdd85d43
9 novembre 2001
MOUYOKOLO BOUKAKA est arrivé en France à l'âge de 16 ans, que sa famille vit en France et qu'il n'a pas le projet de partir ; il indique qu'il a formé une demande de relèvement de la mesure d'interdiction
RETENTIONS
6791de6293ef93c421386bad
22 janvier 2025
Le 20 janvier 2025 à 18 heures 04 le ministère public a formé appel avec demande d'effet suspensif.
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