CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f89a20ce9fcf126836
12 juillet 2022
des époux de vivre ensemble durablement en union matérielle et psychologique, d'assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille selon des principes communs.
1ère Chambre
64ae4b17a1775905dba3bc9e
11 juillet 2023
- les échanges se sont poursuivis sur des demandes d'informations des époux [I] relativement au bien.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2533
19 janvier 2023
de ses dispositions et de débouter les époux [I] de l'ensemble de leurs demandes, fins, et conclusions, subsidiairement réduire dans de plus justes proportions les sommes réclamées au titre des travaux
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91149
19 février 2014
En ses dernières conclusions déposées le 5 juillet 2013, la société Querraggia, formant appel incident, demande à la cour de : - constater que les époux X...se sont désistés de l'ensemble de leurs demandes
2ème chambre
66fb910e39036b39a0de8163
9 janvier 2024
La société Music [Localité 7] et [W] [T] ont soulevé l'irrecevabilité de la demande d'[R] [G].
6253cb67bd3db21cbdd8d64f
3 février 2011
L'attachement de la grand-mère pour l'enfant est réel et cet attachement est réciproque, Théo semblant heureux lors du déroulement du droit de visite tel qu'il s'exerce actuellement.
6253cae6bd3db21cbdd8c6c8
9 juillet 2008
Il conclut au rejet de la demande indemnitaire dès lors que les époux Z...sont à l'origine de leur propre préjudice et ne peuvent lui demander réparation, n'étant lui-même tenu qu'à la garantie d'actif
1re chambre de la famille
63538874513cb5adff9436f1
21 octobre 2022
sur la demande de partage judiciaire et sur la demande de dommages et intérêts de M.
Chambre 3-3
5fd950d997980d39a8109a0a
27 février 2020
à la cour de : ' déclarer irrecevables les demandes nouvelles formulées dans les conclusions des époux [Y] du 31 octobre 2019 au visa de l'article 910-4 du code de procédure civile, ' confirmer la décision
2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa2
23 mars 2017
entre les époux [F]/[S] et la société CAPITOLE du fait de la décision de justice, à due concurrence de leurs créances réciproques tandis que de leur côté les époux [F]/[S] seront tenus au paiement du
6253cbffbd3db21cbdd8ecf4
28 novembre 2011
, les époux ayant leur résidence habituelle en France.
1ere Chambre
627218d4228a02057de67497
3 mai 2022
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 7 juillet 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a prononcé le divorce des époux [M] [D] et [L] [H] et a
6253ccb5bd3db21cbdd91078
3 février 2014
et a débouté Eric Z... de sa demande de dommages et intérêts.
Pôle 4 - Chambre 6
63b91ad3b63d827c909cacbe
6 janvier 2023
[I] devant la cour d'appel de Paris.
6253caadbd3db21cbdd8bbaf
25 mars 2008
Par ordonnance d'incident du 10 janvier 2008, Monsieur le conseiller de la mise en état les a déboutés de leurs demandes réciproques.
1re chambre civile
68008ead7389f87eaf1283c7
15 avril 2025
du contrat conclu entre Mme [H] et les époux [W] le 14 mai 2016, - débouté les époux [W] de leurs demandes indemnitaires formulées à l'encontre de Mme [H], - débouté les époux [W] de leur demande
6253ca51bd3db21cbdd8aa89
20 février 2008
fait valoir que la demande relève d'une erreur, dès lors qu'avant sa formulation, le désistement des époux G... était parfait.
6253cbedbd3db21cbdd8eaa7
11 janvier 2012
ETAT DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par déclaration remise au greffe le 11 octobre, les époux X...ont relevé appel de cette décision.
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
AH 324) appartenant aux époux C....
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
de prestation compensatoire ; et qui a rejeté les demandes réciproques de Bénédicte X... et Bernard Y... tendant à l'octroi de dommages et intérêts et au paiement de leurs frais non répétibles ; Attendu
Page 28 sur 106