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2 112 résultats pour « demandes réciproques des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62f89a20ce9fcf126836

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

des époux de vivre ensemble durablement en union matérielle et psychologique, d'assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille selon des principes communs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b17a1775905dba3bc9e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- les échanges se sont poursuivis sur des demandes d'informations des époux [I] relativement au bien.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42aa9066fd7c90fc2533

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de ses dispositions et de débouter les époux [I] de l'ensemble de leurs demandes, fins, et conclusions, subsidiairement réduire dans de plus justes proportions les sommes réclamées au titre des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91149

Appel

19 février 2014

19 février 2014

En ses dernières conclusions déposées le 5 juillet 2013, la société Querraggia, formant appel incident, demande à la cour de : - constater que les époux X...se sont désistés de l'ensemble de leurs demandes

Source officielle
CA

2ème chambre

66fb910e39036b39a0de8163

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société Music [Localité 7] et [W] [T] ont soulevé l'irrecevabilité de la demande d'[R] [G].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

L'attachement de la grand-mère pour l'enfant est réel et cet attachement est réciproque, Théo semblant heureux lors du déroulement du droit de visite tel qu'il s'exerce actuellement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c8

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Il conclut au rejet de la demande indemnitaire dès lors que les époux Z...sont à l'origine de leur propre préjudice et ne peuvent lui demander réparation, n'étant lui-même tenu qu'à la garantie d'actif

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

63538874513cb5adff9436f1

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

sur la demande de partage judiciaire et sur la demande de dommages et intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950d997980d39a8109a0a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

à la cour de : ' déclarer irrecevables les demandes nouvelles formulées dans les conclusions des époux [Y] du 31 octobre 2019 au visa de l'article 910-4 du code de procédure civile, ' confirmer la décision

Source officielle
CA

2e Chambre

6033d650ca1512882779dfa2

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

entre les époux [F]/[S] et la société CAPITOLE du fait de la décision de justice, à due concurrence de leurs créances réciproques tandis que de leur côté les époux [F]/[S] seront tenus au paiement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf4

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

, les époux ayant leur résidence habituelle en France.

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218d4228a02057de67497

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 7 juillet 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a prononcé le divorce des époux [M] [D] et [L] [H] et a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91078

Appel

3 février 2014

3 février 2014

et a débouté Eric Z... de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad3b63d827c909cacbe

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[I] devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbaf

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Par ordonnance d'incident du 10 janvier 2008, Monsieur le conseiller de la mise en état les a déboutés de leurs demandes réciproques.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008ead7389f87eaf1283c7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

du contrat conclu entre Mme [H] et les époux [W] le 14 mai 2016, - débouté les époux [W] de leurs demandes indemnitaires formulées à l'encontre de Mme [H], - débouté les époux [W] de leur demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa89

Appel

20 février 2008

20 février 2008

fait valoir que la demande relève d'une erreur, dès lors qu'avant sa formulation, le désistement des époux G... était parfait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa7

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

ETAT DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par déclaration remise au greffe le 11 octobre, les époux X...ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

AH 324) appartenant aux époux C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88ddc

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

de prestation compensatoire ; et qui a rejeté les demandes réciproques de Bénédicte X... et Bernard Y... tendant à l'octroi de dommages et intérêts et au paiement de leurs frais non répétibles ; Attendu

Source officielle

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