médicale le 13/08/2014.

S'agissant de la dégradation de son état de santé, l'appelant verse aux débats : - une copie de son dossier médical, lequel laisse notamment apparaître que, lors d'une visite médicale le 14 mai 2014

, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le

Elle a soutenu l'existence de fausses déclarations intentionnelles et l'infirmation du jugement à ce titre, qu'il avait répondu le 14 janvier 2020 négativement à la question des antécédents médicaux, alors

Vous nous avez répondu par fa négative, en précisant «'j'ai recherché, il n'y a pas de moniteur disponible'».

ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen,

M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen ou subsidiairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

médical que le certificat médical initial ; elle a complètement occulté le fait que M.

Les documents précisent que ces faits n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de leurs fonctions.

Il ne résulte pas de ce document que, comme allégué par M.

Toutefois, la teneur de ces documents, qui se bornent à décrire les motifs et résultats de consultation, ne suffit pas à remettre en cause l'appréciation selon laquelle le défaut de prise de charge ne

Enfin l'examen des documents médicaux produits (pièces 6) révèlent que M.

Les différents certificats médicaux produits par M.

du jeune B, ainsi que les documents sur lesquels le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a fondé son avis.

outre la remise des documents sociaux rectifiés et le paiement des intérêts au taux légal.

[I] [Z] (2%), a pour activité, « la prestation de services sous toutes ses formes dans le domaine médical, l'exploitation de centres de location de matériel médical, l'exploitation de stations de télésurveillances

Le 18 février 2008, il a été établi un certificat médical final pour une date de reprise de travail le même jour.

Le certificat médical fait référence au précédent accident du travail du 21 avril 2018 et mentionne : 'Traumatisme de l'épaule gauche en portant un résident qui chutait.

La cour constate que la liste des pièces jointes du rapport d'enquête mentionne bien que ces certificats médicaux fassent partie des documents de celle-ci et donc de la procédure instruite par la caisse

et alors qu'avant cet arrêt, il n'était plus salarié d'[4] depuis 2010 et pas encore réintégré, il ne faisait donc plus partie des effectifs depuis le 23 octobre 2019 à 13 heures et recevrait ses documents