Bien que tous les postes de reclassement qui vous sont proposés tiennent compte de votre profil personnel, il est possible que tout ou partie de ces postes soit également proposé à d'autres salariés...

du travail le 2 mars 2020, le salarié qui occupe un poste de chauffeur, a déclaré ne pas souhaiter se maintenir dans l'entreprise.

Le 26 octobre 2009, l'employeur a fait une proposition d'aménagement du temps de travail de la salariée en réduisant ainsi le temps de travail d'une demi-heure et groupant les horaires sur deux journées

En l'état de l'avis d'inaptitude définitive du médecin du travail au poste d'aide soignante, l'employeur ne pouvait proposer à Madame [U] un aménagement de son poste en le transformant en poste d'aide

L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi

du salarié sept semaines après le début de son arrêt de travail et soutenant que le salarié se contente de porter des accusations et de viser le courrier du 4 août 2017 outre un historique non daté de

Il explique avoir été dans l'impossibilté de transformer le poste du salarié ou de lui aménager son poste de travail du fait de sa capacité financière réduite.

laisser un salarié reprendre son travail après une succession d'arrêts de travail pour maladie ni lui proposer une mutation géographique sans lui avoir fait passer une visite de reprise auprès du médecin

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

La présomption instituée par ce texte ne joue que si l'employeur a proposé au salarié, loyalement, en tenant compte des préconisations et indications du médecin du travail, un autre emploi approprié à

et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et

MOTIFS 1 - sur la rupture du contrat de travail L'employeur peut procéder au licenciement du salarié qui a été déclaré inapte physique à son poste et s'il justifie de l'impossibilité de le reclasser

[E] l'informant de la réception de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail et de la recherche d'un poste compatible avec les aptitudes résiduelles et les capacités du salarié.

Le 30 mai 2023, dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail a rendu son avis estimant que l'état de santé de Madame [S] est compatible avec la reprise au poste et a fait des propositions

de reclassement ferme et précis à la salariée, - juger qu'une proposition de poste sous réserve d'un processus préalable d'intégration ne constitue pas une offre ferme alors que le poste proposé

du poste en matière de durée du travail et de rémunération : il a proposé à M.

'Que suite au refus du poste de reclassement proposé par la salarié au motif d'une incompatibilité avec son état de santé, l'employeur devait à nouveau consulter le médecin du travail sur l'aptitude à

La durée du congé de reclassement est portée à 12 mois pour les salariés âgés de plus de 50 ans ou les collaborateurs reconnus travailleurs handicapés.

Concernant l'aménagement de votre poste de travail proposé ci-dessus le médecin du travail nous a confirmé, par courriel que ce poste était compatible avec votre état de santé sous réserve de son acceptation

Si ledit poste a reçu un avis favorable du médecin du travail au regard des restrictions médicales de la salariée, la cour d'appel ne saurait considérer que ce poste est comparable au poste jusqu'alors