départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. ". 3.

Le 18 mai 2021, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné sa radiation pour défaut de diligences.

délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 02 Septembre 2025 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire

l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente chargée d'instruire

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 23 Novembre 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller chargé d'instruire

SEVILLA, conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N.

Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 29 Avril 2026 tenue par Danielle Thébaud magistrat chargé d'instruire

Non comparante, ni représentée Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 11 Décembre 2024 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire

Christophe Delattre, substitut général DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 11 mars 2025, tenue par Nadia Cordier, magistrat chargé d'instruire.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère chargée d'instruire

LEVEQUE, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire

Valenciennes, substitué à l'audience par Me Caroline A..., avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2018, tenue par Emmanuelle B... magistrat chargé d'instruire

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2011, en audience publique, devant Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller chargé d'instruire

d'avis de réception, et copie de cette convocation leur a été adressée le même jour par lettre simple DÉBATS à l'audience publique du 07 Janvier 2015 tenue par Pierre CHARBONNIER magistrat chargé d'instruire

civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques BICHARD, Président et Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère chargés d'instruire

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire

Jean-Pierre MASIA, Président et Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Lorsque, postérieurement à la décision ordonnant son transfert dans l'Etat responsable de sa demande, l'intéressé demande à l'autorité compétente que sa demande d'asile soit instruite en procédure normale