Elle indique regrouper près de 260 associations de protection des animaux qui ont pour appellation le sigle SPA, suivi pour la plupart d'entre elles, du lieu d'exercice de leur activité.

un motif sérieux de rupture du contrat de collaboration sans délai de prévenance, avec toutefois la possibilité laissée au collaborateur de rester domicilié au cabinet le temps de trouver un nouveau lieu

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière.

et indéterminée se référant à la possibilité de décider d'une affectation dans une autre agence dans un contexte de conflictualité et à l'occasion d'un échange de courriers initialement étrangers au lieu

[F] et la société Intensis sont donc mal fondés à invoquer l'autorité de la chose jugée sur la compétence faute d'identité d'objet ; qu'en second lieu, les recours exercés à l'encontre de la décision

société RM Immo elle a transféré son siège social à [Localité 6] suivant procès-verbal du 31 mai 2013 soit avant la signature du cautionnement, ce qui mettait en conformité son siège social avec le lieu

santé jusqu'en juillet 2023 et que le partage de données sur le logiciel Weda était autorisé entre tous les médecins de la maison de santé, peu importe si les médecins étaient en activité ou encore leur lieu

Lors de la rupture, le collaborateur qui quitte le cabinet a la possibilité d'informer sa clientèle personnelle de son nouveau lieu d'exercice et d'apposer une plaque de transfert pendant un an.'

de son personnel entre le siège de l'entreprise et le lieu du chantier le lundi matin et le vendredi soir, et rémunère le temps passé en déplacement au taux normal du salaire, - qu'en ce qui concerne

Au vu des éléments qui précèdent il y a lieu de déterminer si le personnel a simplement été reclassé sur le site de [Localité 6] à la suite de la réorganisation de la société ETIRAGE DE CHARONNES issue

En revanche, l'identité de dirigeant, l'identité de lieu d'exercice de l'activité (même adresse à [Localité 7]) des sociétés Azuréenne Partners et CIFS, la confusion d'intérêts et l'immixtion permanente

L'article 4 de l'avenant au contrat de travail du 18 mars 2011 afférent à cette mission stipule notamment que 'compte tenu du lieu d'exercice de l'activité professionnelle du salarié en Russie, il sera

[C] a demandé à Me [U] d'exercer un recours contre cette décision.

En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à attribution de la prime aura été exercé.

Cet accord laisse ainsi la possibilité de son application directe dans l'entreprise sans qu'il y ait lieu de recourir à la conclusion d'un accord collectif complémentaire.

de travail pouvant entraîner un changement de résidence sur l'ensemble du territoire français ou dans tout autre pays où ETDE exerce une activité et/ou sera appelé à exercer une activité." ; Attendu

existait une alternative au maintien sur le site de l’avenue de l’Europe, l’intéressé déclarant lui-même qu’avant le transfert de 2012, les recherches assidues, dont il justifie, pour trouver un nouveau lieu

non commerciaux et sont placés sous le régime de la déclaration contrôlée, doivent souscrire une déclaration de leur bénéfice imposable au titre de l’année écoulée au service des impôts dont dépend le lieu

cassation exclut les structures d'hébergement collectif employeurs d'aide à domicile du bénéfice de l'exonération, à l'exception des foyers-logements, - que l'article 102 du code civil dispose que le lieu

Sur le lien de causalité et le préjudice 1.