CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 962 résultats pour « liste des créances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

J..., et qu'il aurait pu interjeter appel à titre personnel sur la liste des créances sur laquelle sont portées les décisions du juge-commissaire qui est déposée au greffe (article L624-3-1 du Code de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c685ccdc6046d473a1b4b

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En l'espèce, il résulte des éléments du dossier, en particulier des titres exécutoires délivrés par le PRS, de la liste des créances déclarées nées avant le jugement d'ouverture de la procédure collective

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd91f366d6d33bc06d9451c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le préjudice causé à la collectivité des créanciers par l'insuffisance d'actif découle de l'impossibilité d'être réglés du montant de leurs créances dans le cadre de la procédure collective: le montant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85ada4ff9ec259c09689

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

devra avoir établi la liste des créances déclarées à quatre mois à compter de la date de parution du jugement déclaratif au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ' BODACC * dit que

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69735e99cdc6046d47693c51

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7ab

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêt au BODACC, délai augmenté de deux mois pour les créanciers hors territoire national ; Dire que le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd240bbc9a118c6c63f0b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

b/ mauvaise conduite du mandat social *La liste des créances admises dans la liquidation judiciaire de la société CN-Bat (pièce 6 de la société WRA) fait apparaître en premier lieu une créance des finances

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e2589fcf93851fdd649cd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances ; - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; - renvoyé la cause au 2 avril 2024 à 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b656

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

saisi, qu'en tout état de cause, le droit de poursuite individuel n'est pas subordonné à l'établissement de la liste des créances, de telle sorte que le premier saisissant est le premier payé, quelque

Source officielle
CA

1ère Chambre

6272192f228a02057de675af

Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

[D] conteste avoir commis une faute détachable de ses fonctions de gérant, l'omission d'une créance de la liste des créances n'étant pas constitutive d'une telle faute, et permettant au créancier d'obtenir

Source officielle
CA

Référés

669b52fea3418ee2ae72d0fa

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par jugement du 26 juin 2024, le tribunal de commerce de Caen a : - dit le créancier recevable et bien fondé en sa demande ; - constaté l'état de cessation des paiements de la SAS CKL habitat ; -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112e7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

procédure, nommé en tant que juge-commissaire Mme [I] [K], désigné la Selarl [Y]-MJ en qualité de mandataire liquidateur, fixé provisoirement au 9 mars 2023 la date de cessation des paiements, dit que la liste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68fb978111af6ba0065f3c3d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SCPCI Immorente, alléguant d'une créance de 17 859,44 euros en principal correspondant à des loyers, charges, taxes et indemnités d'occupation au titre d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c256880bfda47c90075fec

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sera adressé aux mandataires de justice, conformément à l'article R.624-4 du code de commerce, - dit que la décision sera mentionnée sur la liste des créances, - dit que les dépens de l'ordonnance seront

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b05a1775905dba3bc38

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle soutient qu'elle n'a, depuis le sinistre, aucune dette autre que la créance de la société Groupe des Éditions Municipales de France et une créance de l'Urssaf d'un montant de 6.612 euros correspondant

Source officielle
CA

Référés

65a0ebc65bbe450008b2ce32

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

statuer sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation au 14 novembre 2023 ; - dit que le mandataire judiciaire devra établir dans un délai de 12 mois à compter du jugement, la liste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210b56cdc6046d47093f0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le mandataire judiciaire n'a pas adressé de courrier de contestation et la liste des créances de la société [A] a été déposée sur laquelle figure la créance de la société CSM Hydro pour 655.629,17 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f1d9039abd0e067a219329

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle ajoute qu'elle est à jour du paiement de ses charges courantes, ce qui confirme la liste des créances nées après le jugement d'ouverture établie par le mandataire judiciaire arrêtée au 3 juin 2025

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603eaebd72824438566e6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par exploit du 14 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires [7], créancier d'un montant de 8 073,56 ', a assigné la SARL Sport Immo, aux fins de voir prononcer l'ouverture d'une procédure collective

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdcac40aa805a7864cb8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le passif déclaré se compose de créances privilégiées du CGEA Délégation Unedic AGS ( 3.965,69 euros et 151,96 euros) de ProBTP ( 1.515 euros ), à titre chirographaire, d'une créance de Manpower (4.703,94

Source officielle

Page 28 sur 699

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.