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2 099 résultats pour « maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

67b819f40f66d9c033b9237f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[H] [O] né le 20 Septembre 1980 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 5] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef6969

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la procédure régulière, INFIRMONS l'ordonnance, STATUONS à nouveau, ORDONNONS le maintien en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6708c034445a086e2bcede59

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] [L] né le 29 novembre 1990 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'Olivet dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66177dabe5d80f0008c2e826

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[R] [U] né le 24 Juillet 1995 à [Localité 1] (Géorgie), de nationalité georgienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e85b29cdc6046d47192419

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Wiyao KAO,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398078da90185712ea58d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[O] [Y] dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt-huit jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6789f243e53fca3659f673cc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ordonnance rendue le 14 janvier 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [N] [J] en rétention dans les locaux non pénitentiaires

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f4b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[I] [G] né le 07 Juillet 1976 à [Localité 2] (CHINE), de nationalité chinoise actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670f58444ad0d5ee7d7e5c1e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Mélodie Gasner, avocat au barreau d'Orléans, en présence de Mme [T] [D], interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cde6a2e5a2b5d969490d5a

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Le délai de 50 minutes ne peut être considéré comme abusif dès lors qu'il s'explique par le temps nécessaire à la conduite de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d9dd4ecdc6046d47d94f35

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Christiane

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca82c202006593453d47a

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

décidant le maintien de Monsieur [J] [F] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 04 Juillet 2025 à 14H05 par Monsieur [J] [F]; Monsieur [J] [F

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6710aa60be64d7e510245090

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[H] [R] né le 7 juillet 1990 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795963fa402b831859a8b1

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f47dbcdc6046d47f6873f

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d492dccdc6046d475e702a

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

[K] [W] [O], - dit n'y avoir lieu à prolongation du maintien en rétention de M. [K] [W] [O] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f04139cdc6046d47cca7ff

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d22a8f9b3c8605deec1fd5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[T] [F] dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 28 jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a4312b

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

[W] [G] né le 14 mai 1990 à [Localité 1] (Turquie), de nationalité turque, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09eaacdc6046d4710ab58

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

X se disant [F] [Z] au centre de rétention administrative [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du

Source officielle

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