CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b9237f
8 janvier 2025
[H] [O] né le 20 Septembre 1980 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 5] dans des locaux ne dépendant
Pôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6969
25 avril 2023
PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la procédure régulière, INFIRMONS l'ordonnance, STATUONS à nouveau, ORDONNONS le maintien en rétention administrative de M.
6708c034445a086e2bcede59
10 octobre 2024
[I] [L] né le 29 novembre 1990 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'Olivet dans des locaux ne dépendant
66177dabe5d80f0008c2e826
10 avril 2024
[R] [U] né le 24 Juillet 1995 à [Localité 1] (Géorgie), de nationalité georgienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
69e85b29cdc6046d47192419
21 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Wiyao KAO,
668398078da90185712ea58d
1 juillet 2024
[O] [Y] dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt-huit jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance
Chambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673cc
16 janvier 2025
Par ordonnance rendue le 14 janvier 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [N] [J] en rétention dans les locaux non pénitentiaires
66ac76a5a9cfa399a90d1f4b
30 juillet 2024
[I] [G] né le 07 Juillet 1976 à [Localité 2] (CHINE), de nationalité chinoise actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant
670f58444ad0d5ee7d7e5c1e
15 octobre 2024
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Mélodie Gasner, avocat au barreau d'Orléans, en présence de Mme [T] [D], interprète
64cde6a2e5a2b5d969490d5a
4 août 2023
Le délai de 50 minutes ne peut être considéré comme abusif dès lors qu'il s'explique par le temps nécessaire à la conduite de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
69d9dd4ecdc6046d47d94f35
10 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Christiane
Rétention Administrative
686ca82c202006593453d47a
5 juillet 2025
décidant le maintien de Monsieur [J] [F] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 04 Juillet 2025 à 14H05 par Monsieur [J] [F]; Monsieur [J] [F
6710aa60be64d7e510245090
16 octobre 2024
[H] [R] né le 7 juillet 1990 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux
65795963fa402b831859a8b1
7 novembre 2023
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
696f47dbcdc6046d47f6873f
18 janvier 2026
ETRANGERS
69d492dccdc6046d475e702a
4 avril 2026
[K] [W] [O], - dit n'y avoir lieu à prolongation du maintien en rétention de M. [K] [W] [O] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
69f04139cdc6046d47cca7ff
26 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI
63d22a8f9b3c8605deec1fd5
25 janvier 2023
[T] [F] dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 28 jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance
679874485b6b52f3e4a4312b
26 janvier 2025
[W] [G] né le 14 mai 1990 à [Localité 1] (Turquie), de nationalité turque, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
69d09eaacdc6046d4710ab58
3 avril 2026
X se disant [F] [Z] au centre de rétention administrative [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du
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