et son intégration au barème de l'impôt sur le revenu ; or, les contributions sociales en litige n'entrent pas dans le champ d'application du barème de l'impôt sur le revenu ; - l'application du coefficient

176, avec la mention suivante : 'le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à partir du lundi 13 janvier 2003 au matin et prendra fin dès la reprise de travail de Mme [O] ou si le contrat

Elle a été promue secrétaire de direction à compter du 1er mai 2008 au coefficient 247 puis, à compter du 1e janvier 2009, au coefficient 267.

maintenance chimie coefficient 225 en 2007, devenant technicien maintenance chimie et Utilités à compter de septembre 2008, d'abord au coefficient 235, puis coefficient 250 à compter de 2011.

Coefficient : 170 Désignation : Chef Magasinier.

119) ou 69 820 ¿ (base coefficient 100) à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse ; * 11 339, 88 ¿ (base coefficient 119) ou 9 593, 39 ¿ (base coefficient 100

Le 11 mars 2008, Madame [L] a été nommée chef de bureau, avec le coefficient 467.

287, doivent normalement acquérir 10 points supplémentaires après 5 ans de présence dans le coefficient et dans l'entreprise, qu'en l'espèce Jannick X... établit qu'il a été embauché, le 1er juin

[E] en 1988 aucune convention collective n'était applicable de sorte que le « coefficient 170 mentionné sur le contrat de travail ne correspond à aucune référence de convention collective ni aucune grille

Coefficients hiérarchiques : 210. 3. 2.

mentionne un emploi d'agent animalier au coefficient 120 et que l'intéressée a indiqué à l'audience ne pas disposer du diplôme nécessaire pour être responsable de refuge.

Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

- Les bulletins de salaire ne comportaient pas la mention 'architecte en titre'.

mentionné à l'article L. 161-25.

[O] [T] a été engagé à compter du 22 mars 1988, par un contrat de travail écrit à durée indéterminée au sein de la société SOMAT en qualité d'aide de monteur électricien, niveau II, échelon 1, coefficient

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / IV. -

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV. 1.

X..., exerçant actuellement la fonction de formateur, statut agent de maitrise, coefficient 220, depuis le 19 avril 2010 sollicite depuis la même date, un classement au coefficient 280 à l'emploi de 'sous-inspecteur

d'agents, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. ".

d'agents, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. ".