Le jugement a été notifié à l'assuré au plus tard le 23 mars 2023. Il en a interjeté appel par déclaration électronique du 23 mars 2023.

En outre, l'obligation d'indiquer l'identité de l'agent notificateur ne résulte d'aucun texte, l'irrégularité sanctionnée par la jurisprudence visée par l'intimé portant sur la tardiveté de la notification

a porté le litige, le 4 juillet 2018, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; que, par courrier du 8 août 2018, la caisse a notifié à l'assurée que le CRRMP avait émis un avis défavorable

[T] [E] (l'assuré) a déposé une demande de liquidation de retraite personnelle ; que, par notification du 20 novembre 2019, une retraite au titre de l'inaptitude au travail d'un montant mensuel de 326,36

Par courrier du 4 février 2011 ayant pour objet 'votre cessation définitive de service suite à la notification d'inscription par la CRAM au registre des retraites', la société Air France indiquait à Mme

, la notification d'un sinistre opérée de cette manière ne remplit pas l'exigence d'un écrit rappelée ci-avant ; qu'il s'en déduit que le délai dont la société COVEA RISKS disposait pour prendre parti

A la même date, la caisse a donc notifié à l'assuré un indu de 31 856,87 euros.

Sur la notification des droits : On a l'identité de la personne qui a notifié, la signature de Monsieur [C] mais nous n'avons pas la signature d'un interprète.

le même jour à 17h10 ; Vu la décision de placement en rétention en date du 22 juillet 2023 par le préfet du [Localité 8] notifiée le 21 juillet 2023 à 16h00; Vu l'ordonnance du rendue par le décidant

En l'espèce, la décision de notification d'indu étant fondée exclusivement sur l'exploitation des documents obtenus de l'établissement bancaire, la caisse n'avait pas l'obligation d'informer l'assurée

C'est le JLD qui devait assurer le contradictoire. Le JLD reproche à Monsieur de pas avoir assué le contradictoire alors que ce n'était pas à lui d'assurer le contradictoire.

sécurité sociale, faute pour l'assuré et l'employeur d'avoir répondu au questionnaire et qu'un délai complémentaire d'instruction était nécessaire.

L'assurée a interjeté appel de ce jugement le 17 février 2022, lequel lui avait été notifié le 20 janvier 2022.

recours indiqué sur la notification de ladite décision n'est pas expiré.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

La notification de l'arrêt de la cour d'appel du 7 mars 2025 n'apparaît pas non plus sur le registre.

Les sociétés Andrea et Duchene Motoculture sont respectivement assurées auprès des sociétés BPCE Iard et Gan Assurances.

Elle joint à cette note en pièce n° 1 la notification du taux de cotisation de la société [11] pour 2021 et en pièce n° 2 la "preuve de la notification " de cette décision.

A dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, a mis à la charge de l'Etat le versement à M.

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.