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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0b9

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

.. ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03094_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée Moulin des Combes a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision de la direction générale des

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf8c0f38137e6792aa4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

vertu d'un mail adressé au greffe le 7 avril 2025 [8] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c5c

Appel

25 janvier 1999

25 janvier 1999

Monsieur A En Redressement Judiciaire Y... avoué constitué INTERVENANT FORCE Maître DUTOT Jocelyne commissaire à l'exécution du plan de Monsieur A X... pour avoué Maître CHATEAU FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00130_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02057_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00570_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00964_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01921_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00961_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme H F, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01519_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M. A K, Mme I H et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00529_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03784_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02667_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

686dfb0b002316e0ca848eec

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cherel, greffier présent lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e09

Appel

12 février 2002

12 février 2002

. ------ 0 ------ Par arrêt du 5 décembre 2001 auquel il est référé pour l'exposé de la procédure antérieure, la Cour d'Appel de GRENOBLE a renvoyé l'affaire à l'audience du 23 janvier 2002 et ordonné

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7679cdc6046d4774fcbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les faits et la procédure antérieure : Le 22 janvier 2016, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b051

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

CRETEIL, représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC003 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ef555a7d44b005d42f739e

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

SOCIALE [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ef555a7d44b005d42f73a0

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

le 26 JUILLET 2022 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Source officielle

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