si elle voulait bien travailler au forfait et être sympa et compréhensive, le forfait initialement prévu ne comportait pas tout le travail qu'elle avait été contrainte de faire devant les 'errements'

, mais également d'améliorer la qualité de vie des salariés par une réelle réduction du temps de travail.

06 / 1735 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No4 3. 2. 2 RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.

D'une part, aux termes de l'article L. 3171-2 du code du travail : "Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Pierre Y...a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 9 165, 32 ¿.

L'association fait notamment valoir que l'accord du directeur de l'association n'est pas démontré quant à une réduction du temps de travail avec maintien de rémunération, et que l'absence de rédaction

note et retenu 6,55 heures au total soit 1.637,50 euros hors taxes ; cette somme correspond au travail fourni par l'avocat et doit être confirmée ; -la deuxième note d'honoraires n° 21-044, datée

réactualisation de ce texte après la réduction de la durée légale du travail à 35 heures ne remet pas en cause cette analyse, et les conditions d'octroi des aides financières à la réduction du temps de

Ils indiquent qu'aucune convention d'honoraires ne leur a été soumise et qu'ils n'ont été à aucun moment avisés ni du taux horaire pratiqué par le cabinet ni des frais envisagés.

L'accord prévoit l'annualisation du temps de travail effectif. Cette réduction du temps de travail détermine une rémunération mensuelle lissée.

accompli, ne peuvent pas conduire à une réfaction des honoraires dans une proportion appréciée par le juge.

Le 29 mars 2019, les parties ont signé une convention d'honoraires stipulant un honoraire forfaitaire de diligence ainsi qu'un honoraire de résultat et indiquant qu'en cas de dessaisissement, l'avocat

SGH TELECOM fait valoir ensuite que les prestations en matière de rédaction de contrats de travail n'auraient pas dû être facturées au titre du forfait, mais faire l'objet d'une tarification spécifique

Une convention d'honoraires sur la base d'un tarif horaire avec honoraire de résultat a été signée en février 2021.

De ces 6 heures, doivent déjà être déduites 45 minutes qui ont été consacrées le 6 novembre 2019 à la rédaction d'un projet de convention d'honoraires, alors que ce temps de rédaction ne porte nullement

de réfection et de fournir tous les éléments permettant d'évaluer les préjudices ; de dire si des travaux urgents sont nécessaires.

Une première convention d'honoraires a été signée à [Localité 4] le 5 juillet 2021, prévoyant un taux horaire de 380 euros HT pour un avocat associé et 250 euros HT pour un collaborateur, pour un montant

L'article L3121-1 du Code du travail, dans sa rédaction applicable au litige (antérieure à la loi n° 2016'1088 du 8 août 2016) dispose que 'La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié

L'article L3121-1 du Code du travail, dans sa rédaction applicable au litige (antérieure à la loi n° 2016'1088 du 8 août 2016) dispose que 'La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié

moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros, prévues par l'article