Concernant la recevabilité de la demande de radiation de l'affaire, l'intimé doit par application de l'article précité, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai 2023 et 1er août 2024, l'EARL Cultilait, représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, M.

Le demandeur a maintenu lors des débats du 21 novembre 2022 ses prétentions initiales. La société [8] s'en est rapportée à la demande.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.R.L.

Mme [B] a été déboutée de ses autres demandes ainsi que la société Ti'[B] de toute ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par ailleurs, à défaut d'émission en première instance par la partie qui a comparu d'observations sur l'exécution provisoire, la recevabilité de la demande est conditionnée outre par l'établissement des

La recevabilité de la demande n'est pas discutée par les parties et est établie, M.

à la Cour de rejeter les demandes de Madame Arlette X...

Numéro 26/00036 DÉCISION DU 08 JANVIER 2026 Dossier : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEQA Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention

[R] [U] demande au conseiller de la mise en état, vu les articles L.223-22 et suivants du code de commerce, 122 du code de procédure civile et 1240 du code civil de : - recevoir M.

Par écritures précédemment notifiées aux demandeurs le 12 octobre 2022 et maintenues lors des débats, madame [R] [M] a demandé de rejeter les prétentions des époux [C], subsidiairement, d'autoriser la

SUR CE : La SA Créatis prétend à la recevabilité de sa demande en paiement comme non atteinte par la forclusion.

SUR CE LA COUR : ================ Sur la recevabilité de la demande d'exequatur du jugement du tribunal de Stuttgart : Considérant que le jugement du tribunal de Stuttgart du 12 mai 2004 ayant

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin et 12 octobre 2021, la SAS BNP Paribas Immobilier Résidentiel, représentée par Me Lepaul, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par une ordonnance n° 2111841/12-1 du 10 août 2021, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

a pas lieu pour la Cour de se prononcer sur des effets que la loi attache de plein droit au divorce, non plus que de donner acte à l'appelant de l'accomplissement de formalités requises pour la recevabilité

expressément référé, qui a Invité les parties à conclure sur la caducité éventuelle de l'appel interjeté par la société JASSOGNE ainsi que sur les conséquences à en tirer par rapport au jugement et sur la recevabilité