l'affaire à l'audience publique de la 15ème chambre le 30 janvier 2015 pour conclusions au fond des défendeurs, - réservé les dépens.

Lors de l'audience du 29 juin 2017, les deux affaires ont été jointes. Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 28 mars 2019.

barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL CABANES AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : Date des plaidoiries tenues en audience

ultérieure.

ultérieure.

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller

Général des Impôts ... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué et à l'audience par Monsieur Farouk Y..., Inspecteur principal, muni d'un pouvoir de la Direction Générale des Impôts COMPOSITION DE

l'affaire à une audience ultérieure.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ultérieure.

Norbert S... cité le 12 août 2008, actuellement détenu, a refusé d'être extrait, et sollicite dans un courrier dont la Cour a eu connaissance à l'ouverture des débats à l'audience, le renvoi de l'affaire

REQUÉRANTE Maître [S] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne DEFENDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience

G. 14/ 01024 Société SITA SUD-OUEST C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE ARRÊT no 76 Prononcé à l'audience publique du dix février deux mille quinze par Aurélie

l'examen de l'affaire à une audience ultérieure pour la mise en cause de ce tiers bénéficiaire par la Carsat Centre Val-de-Loire».

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 128 Rôle N° RG 24/08022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI6D SCI LE

L'audience était fixée au 9 mars 2010.

Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier Plaidant par Me Caroline X..., avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi

Il soutient que : - le jugement ne répond pas au moyen tiré de ce que le permis de construire ne pouvait renvoyer à une concertation ultérieure avec l'administration en charge des routes et que les

6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2012 en audience

code de procédure civile et les conclusions des parties régulièrement communiquées, oralement soutenues et visées par le greffe à l'audience du 10 mai 2011, conclusions auxquelles il est expressément renvoyé