Afin de bénéficier des avantages de défiscalisation proposés par les diverses lois alors en vigueur (PAUL, GIRARDIN, FLOSSE) ont été crées les SNC MOOREA TEMAE et SNC MOOREA TEMAE 2, regroupant les investisseurs

Joue sur les temps de route.

[S] », requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, paiement de dommages-intérêts pour fiches de paye non conformes et harcèlement moral,

succédant à plusieurs contrats à durée déterminée comme pré-stagiaire, puis aide-soignante, Mme [M] [J] a été engagée par la Mutualité Française Bourguignonne en qualité d'auxiliaire de puériculture à temps

De 1996 à 2010, le temps de travail de Mme [D] [Z] a été réduit à temps partiel à hauteur de 80%.

Elle fait valoir que le fait accidentel s'est produit au lieu et au temps de travail ainsi qu'en attestent les représentants de l'employeur et le mari de la salariée.

Ses capacités résiduelles lui permettraient d'occuper un poste de type administratif à temps partiel sans port de charge.

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

[S] [K] a été engagé à compter du 04 octobre 1997 par la SA [1], employant habituellement au moins onze salariés, en qualité d'agent courrier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet

LITIGE : Mme [I] [N] a été engagée à compter du 29 mars 2010 par la SA [1], employant habituellement au moins onze salariés, en qualité de facteur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps

[B] [F], salarié de la société Brinks évolution à compter du 5 janvier 1981, a été détaché à partir de l'année 2000, à plein temps, afin d'assurer des fonctions syndicales auprès de l'union locale CFTC

refus opposé par président de la communauté d'agglomération Lannion-Trégor à sa demande de communication de la copie du rapport d'analyse des offres, sans occultation du nom du service d'information en temps

emploi et aux droits sociaux, relatif à l'incidence de l'arrêt MATZAK de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'applicabilité aux sapeurs pompiers volontaires de la directive 2003/88/CE sur le temps

Il réclame des rappels de salaires à temps plein en soutenant qu'il a été embauché à temps plein (151,67 h).

Elle ajoute que le détail des temps d'intervention est automatiquement calculé au prorata du taux horaire convenu dans la convention.

[H], a engagé Mme [N] (la salariée) en qualité d'hôtesse de caisse administrative à temps partiel, statut employé, échelon 3.

* * * FAITS ET PROCEDURE Le 1er septembre 2003, Mme [Q] [Z] était embauchée par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de secrétaire avant d'être

Sur la demande au titre du temps d'habillage En application de l'article L.3121-3 le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties lorsque le port d'une