Lors d'une visite de reprise le 23 mai 2007, il a été déclaré par le médecin du travail apte à reprendre son poste dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, ce qu'il a fait à compter du 24 mai 2007.

Sur la requalification du contrat en contrat de travail à temps complet Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail, le contrat de travail à temps partiel est un contrat

de travail, n'opère aucune distinction entre les travailleurs qui sont absents du travail en vertu d'un congé de maladie, pendant la période de référence, et ceux qui ont effectivement travaillé au cours

Sur la requalification en contrat de travail à temps complet : - son temps de pause constitue du temps de travail effectif de sorte que sa durée effective de travail est de 35 heures, - les heures

à temps complet pour non-respect des dispositions de l'article L. 3123-14 du Code du travail.

, Sureté, Sécurité, Environnement (Secteur Qualité), dans le cadre d'un Contrat initiative Emploi de vingt- quatre mois régi par les dispositions des articles L. 322-4-2 à L. 322-4-6 du code du travail

à temps complet.

complet, soit pour une durée supérieure ou inférieure à un mi-temps.

dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, puis d’un mi-temps sans garde-ni astreinte.

[D] [E] à compter du 15 novembre 2005, en qualité d'opérateur , suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel puis, selon avenant du 17 mai 2006, à temps complet.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

[B] a bénéficié d'un nouvel arrêt de travail à compter du 1er février 2016, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

En réponse, l'employeur fait valoir que Madame [U] était employée à temps complet, et que seul un aménagement de son temps travail sur 4 jours lui avait été consenti à compter du 1er janvier 2009; que

dans la restauration depuis 2017, qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de chef cuisinier à temps complet en contrat à durée indéterminée, qu'il a suivi des cours de français et a noué

Il devait s'assurer qu'un tel comportement ne se répète pas afin que les travailleurs en situation de handicap puissent continuer de venir travailler dans nos locaux en se sentant en sécurité.

à temps partiel pour la période du 1er avril 2022 au 14 août 2022 ; requalifié le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ; prononcé la résiliation judiciaire du contrat

de vol et les temps d'arrêt sur une autre période de temps, compte tenu notamment de l'éventuel renfort de l'équipage. ". 7.

Mme [T] [C] a été recrutée par la société à compter du 1er janvier 2010, en qualité d'infirmière et sous contrat de travail à durée indéterminée.

[Y] verse aux débats des éléments qui permettent de mettre en doute la réalité du stage organisé à compter de la même date du 2 janvier 2006, parallèlement au contrat de travail de travailleur étranger

Dès lors, il est établi que l'employeur n'a pas tenu compte des mandats représentatifs du personnel et syndicaux du salarié, de même que de la diminution de son temps de travail à compter du mois d'août