C'est en l'espèce par des motifs pertinents que le tribunal de commerce d'Epinal a considéré, au vu du rapport d'expertise, que la société Tallet Global ne démontrait pas que le véhicule d'occasion acquis

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU :15 mai 2018 *** FAITS ET PROCEDURE En juin 2011, la société SGFC s'est adressée à la société Krystal pour acquérir un véhicule d'occasion.

d'un véhicule d'occasion, puisque celui-ci a parcouru environ 60 000 km entre la vente et l'expertise judiciaire.

Exposé du litige : Le 11 août 2001, Monsieur Tony X... a acquis de Monsieur Michel Y..., moyennant le prix de 10.214,08 euros, un véhicule d'occasion de marque AUDI totalisant un kilométrage de 116.680

En matière de vente de véhicules d'occasion, la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer qu'à des défauts d'une particulière gravité échappant à l'examen attentif au moment de l'achat et rendant le

En matière de vente de véhicules d'occasion, le vice de la chose est apprécié plus sévèrement, tenant compte de l'âge et/ou du kilométrage et du prix, la destination d'un véhicule et les exigences de l'acquéreur

Elle communique en outre un extrait du site internet « La Centrale » mentionnant une valeur de 4.809 euros pour un véhicule d'occasion mis en circulation en décembre 2010, tandis que la valeur à neuf d'un

été accordées, de prononcer la compensation entre l'imposition primitive d'impôt sur les sociétés correspondant à la non comptabilisation de ces aides et primes dans le prix de revient des stocks de véhicules

Mme [G] a pris possession du véhicule le 25 juin 2020, après réalisation d'un contrôle technique.

Maître Cécile BOULE précise que si Monsieur [M] Père a bien exercé une activité de mécanicien garagiste, son fils aurait exercé une simple activité de location-vente de véhicules d'occasion.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 août 2017, Mme [X] [D] a acheté à Mme [E] [G] un véhicule d'occasion de marque MINI, immatriculé EE

du stock de véhicules d'occasion : 315.000 francs "reprise du stock de pièces de rechange : 700.292 francs "coûts de restructuration : 1.992.140 francs Total : 5.857.766 francs En conséquence,

lui avait affirmé que le moteur du véhicule avait été refait.

[F] [X] d'un véhicule d'occasion BMW X3 immatriculé AH684DW, au kilométrage de 203 830 km, mis en circulation le 26 mai 2004, pour un prix de 6 500 euros, et pour lequel un contrôle technique a été établi

Comme l'objecte à juste titre la société CCTAV, le service attendu d'un véhicule d'occasion de dix ans d'âge et d'un kilométrage de près de 169.000 est certes atténué par rapport à celui qui peut être

[F] un véhicule d'occasion de marque Audi A4 immatriculé [Immatriculation 5] au prix de 4 350 euros. Trois jours après l'achat, le véhicule a présenté une avarie majeure sur autoroute.

ne l'informant pas que le véhicule avait été gravement accidenté, ce qu'elle ne pouvait ignorer en tant que vendeur professionnel de véhicule automobile.

[D] [L], exerçant sous l'enseigne commerciale « Auto moins chère », d'un véhicule d'occasion Renault Mégane Scenic pour le prix de 3 950 €. Mme [S] a constaté une consommation anormale d'huile.

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [T] a acquis le 20 décembre 2011 un véhicule d'occasion Quashquai immatriculé [Immatriculation 4].

[V] [E] un véhicule d'occasion de marque Hyundai Matrix immatriculé [Immatriculation 5], mis pour la première fois en circulation en mars 2008 et affichant 222 000 kilomètres au compteur, moyennant la