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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4d
2 octobre 2025
Cette situation est difficile a vivre et m'atteins personnellement et je ne peux plus exercer dans ces conditions.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a032eb545b9311c3d1bb
17 décembre 2019
[V] soutient, en deuxième lieu, que la progression de sa carrière a été freinée à compter du 9 juillet 2003 lorsqu'il a attesté en faveur d'un moniteur sportif salarié de la RATP victime de faits de susceptibles
2e chambre sociale
65b20d9fc4cf860008dff4eb
24 janvier 2024
Un sursis à statuer était ordonné à la demande de la société [6] par arrêt du 8 novembre 2017 dans l'attente de la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale.
CHAMBRE SOCIALE A
6968fab7cdc6046d47674e9e
14 janvier 2026
A ce titre, il produit notamment les éléments suivants : - L'attestation de Mme [J], éducatrice spécialisée, qui fait part de ce qu'elle a remarqué en février 2020 que M.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074c
16 janvier 2025
L'AJE critique les attestations produites au débat : - celle de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
D... demande à être indemnisé de l’atteinte portée à son honneur et à sa réputation à hauteur de 7 000 euros et de l’atteinte portée à sa vie privée et professionnelle à hauteur de 5 000 euros ; - il
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75e
14 février 2011
lieu, puis sa parole en second lieu, puissent être considérées comme lui étant personnelles, et détachées de toute influence et pressions ; qu'il convient de rappeler par ailleurs que cette enfant a déjà
Chambre 1-1
68d38022ea0d19a4905f1d63
23 septembre 2025
Monsieur [R] fait valoir qu'il était un lanceur d'alerte et qu'ayant été victime de harcèlement, le licenciement devait être déclaré nul.
Chambre sociale
6793332832b173f45a7c8da1
23 janvier 2025
Enfin, l'attestation de M. [Y] [M], beau-père de M.
Chambre Sociale-Section 3
65376103974d258318455163
23 octobre 2023
La Caisse énonce enfin que l'ANGDM n'apporte aucun élément de preuve de nature à faire tomber la présomption d'origine professionnelle de la maladie dont est atteint M. [U] [S].
Chambre sociale 4-5
67932e4120da87ff5e0112b1
[S]) à la date du 19 janvier 2017, à l'occasion du licenciement de ce dernier, Mme [C] verse aux débats : - une attestation d'un ancien salarié de l'entreprise (M.
Pôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e328
2 juillet 2025
Par ordonnance du 4 octobre 2021, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert judiciairement désigné.
Ch. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79b8
15 avril 2025
Le 03 mars 2020, le médecin du travail a déclaré Mme [Z] [B] inapte à son poste de travail en précisant que " tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé".
6253ccedbd3db21cbdd91ba6
29 octobre 2014
Je vous prie de préparer mon solde de tout compte, et les documents prévus par la loi : certificat de travail, solde de tout compte, attestation ASSEDIC. » Par jugement rendu le 14 juin 2012, le Conseil
66fe355f91b69e88a370fcfb
2 octobre 2024
soigner l'intéressée pour l'affection en cours depuis le 5 juillet 2018 et faisant état à la date du constat d'une stabilité de l'humeur et d'une amélioration de l' anxiété
Chambre 4-6
696b726fcdc6046d47a2b7d9
16 janvier 2026
Il produit en ce sens une attestation de M.
Ch. Sociale -Section B
63d379fad1bc2605de4b4906
26 janvier 2023
[O] [C] connaissait la préexistence de ces tensions puisqu'il indiquait avoir été informé, à la suite de la réunion du'17'octobre'2016'fixée par M.
66863d0fb1dbbe3bae6003ac
3 juillet 2024
Il demande la remise de l'attestation prévue à l'article D 461-25 du code de la sécurité sociale.
Chambre Sociale
62cd0f1fe91c8e9fcf07134d
7 juillet 2022
En réponse, l'employeur fait valoir que la matérialité des faits est établie par les nombreuses attestations qu'il produit et les témoignages de Messieurs [U] et [J].
6034e3668c82df0e07e3ab21
8 septembre 2016
Ainsi en est-il des attestations de Messieurs [Y], [H], [U], [S], [N] et [P], [Q], [X] et [K].
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