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605 résultats pour « victime déjà atteinte d'une affection préexistante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de4d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette situation est difficile a vivre et m'atteins personnellement et je ne peux plus exercer dans ces conditions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a032eb545b9311c3d1bb

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[V] soutient, en deuxième lieu, que la progression de sa carrière a été freinée à compter du 9 juillet 2003 lorsqu'il a attesté en faveur d'un moniteur sportif salarié de la RATP victime de faits de susceptibles

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d9fc4cf860008dff4eb

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Un sursis à statuer était ordonné à la demande de la société [6] par arrêt du 8 novembre 2017 dans l'attente de la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fab7cdc6046d47674e9e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A ce titre, il produit notamment les éléments suivants : - L'attestation de Mme [J], éducatrice spécialisée, qui fait part de ce qu'elle a remarqué en février 2020 que M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'AJE critique les attestations produites au débat : - celle de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00035_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

D... demande à être indemnisé de l’atteinte portée à son honneur et à sa réputation à hauteur de 7 000 euros et de l’atteinte portée à sa vie privée et professionnelle à hauteur de 5 000 euros ; - il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75e

Appel

14 février 2011

14 février 2011

lieu, puis sa parole en second lieu, puissent être considérées comme lui étant personnelles, et détachées de toute influence et pressions ; qu'il convient de rappeler par ailleurs que cette enfant a déjà

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68d38022ea0d19a4905f1d63

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Monsieur [R] fait valoir qu'il était un lanceur d'alerte et qu'ayant été victime de harcèlement, le licenciement devait être déclaré nul.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Enfin, l'attestation de M. [Y] [M], beau-père de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455163

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La Caisse énonce enfin que l'ANGDM n'apporte aucun élément de preuve de nature à faire tomber la présomption d'origine professionnelle de la maladie dont est atteint M. [U] [S].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67932e4120da87ff5e0112b1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S]) à la date du 19 janvier 2017, à l'occasion du licenciement de ce dernier, Mme [C] verse aux débats : - une attestation d'un ancien salarié de l'entreprise (M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611da957d68b57534e328

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance du 4 octobre 2021, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert judiciairement désigné.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79b8

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 03 mars 2020, le médecin du travail a déclaré Mme [Z] [B] inapte à son poste de travail en précisant que " tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba6

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Je vous prie de préparer mon solde de tout compte, et les documents prévus par la loi : certificat de travail, solde de tout compte, attestation ASSEDIC. » Par jugement rendu le 14 juin 2012, le Conseil

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcfb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

soigner l'intéressée pour l'affection en cours depuis le 5 juillet 2018 et faisant état à la date du constat d'une stabilité de l'humeur et d'une amélioration de l' anxiété

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b726fcdc6046d47a2b7d9

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il produit en ce sens une attestation de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fad1bc2605de4b4906

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] [C] connaissait la préexistence de ces tensions puisqu'il indiquait avoir été informé, à la suite de la réunion du'17'octobre'2016'fixée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003ac

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il demande la remise de l'attestation prévue à l'article D 461-25 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En réponse, l'employeur fait valoir que la matérialité des faits est établie par les nombreuses attestations qu'il produit et les témoignages de Messieurs [U] et [J].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034e3668c82df0e07e3ab21

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Ainsi en est-il des attestations de Messieurs [Y], [H], [U], [S], [N] et [P], [Q], [X] et [K].

Source officielle

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