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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
616361c6c983b818eb76d231
12 janvier 2011
000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 2
616290d3e498f0b428bb8371
2 octobre 2013
2011, ' il est demandé à la Cour de : ' vu l'article 1164 du Code civil, ' vu l'article L. 113 '1 du code des assurances, ' vu les conditions générales de la police, ' dire que Monsieur [E] était
1ère Chambre
637dc86214982305d4c20228
11 octobre 2022
des articles L 152-1 du code de l'environnement et 2226-1 du code civil.
Chambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda58
8 avril 2025
[U] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, - confirmer le jugement entrepris pour le surplus.
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2b
27 novembre 2013
Anne-Marie notaire à Aleria, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SCI Les Pins aux dépens.
15e chambre
615e0de6c25a97f0381f5037
10 décembre 2014
700 du code de procédure civile, - mis les dépens à la charge de [U] [S].
Chambre 3-3
63cf8464a6687f7c904cb9a8
19 janvier 2023
[U] [T] au paiement d'une somme de 8.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et en tous les dépens.
Chambre du Surendettement
660cf26b7c1ccb0008628f1f
2 avril 2024
[P] [U] à payer la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens. M.
Pôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7680
[R] [U] à payer à la société Ermeo la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens » L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mai 2022 et l'affaire
1ère chambre
62624823b1a50c277d4c5b05
21 avril 2022
[U] [T] ; En conséquence, la débouter de sa demande de rapport à ce titre ; - condamner Mme [A] [Y] à payer la somme de 3 000 euros en application de l'application de l'article 700 du code de procédure
Référés
63c649abbe43307c9013b2b8
16 janvier 2023
[U] et la société [U] Transport Logistics à lui payer 2000 euros d'indemnité d'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens d'instance.
6618cf137935f50008be43db
11 avril 2024
Selon l'article 792-1 du même code ici invoqué, à compter de sa publication (...), la déclaration arrête ou interdit seulement toute voie d'exécution et toute nouvelle inscription de sûreté de la part
Chambre 1-4
662209599ce142000838954b
18 avril 2024
[O] [U] et Mme [Z] [V] ; - DIT que les dépens seront distraits conformément à l'article 699 du code de procédure civile au profit des avocats qui en ont fait la demande.
3ème chambre A
6a226218cdc6046d47391f34
4 juin 2026
. 623-1 du code de commerce.
Pôle 6 - Chambre 5
6035060d6d9f3033233267ae
30 juin 2016
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
6438f36ba942a604f5e938f0
13 avril 2023
[U] [G] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article R1454-28 du code du travail, sont de droit exécutoires à titre provisoire
Ch. Sociale -Section B
65aa2641a34ad10008581a21
18 janvier 2024
[Z] [U] la somme de 1.500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
R 1454-14 alinéa 2 du code du travail Condamne la S.A.S. [1] à verser à Mme [B] [U], la somme de : - 750 euros (sept cent cinquante euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 4-1
627f4841551627057d32de1e
13 mai 2022
lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné [U] [C] aux entiers dépens et a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
62849099498a54057d102fbc
17 mai 2022
[V] [M] et Mme [U] [W] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens.
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