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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93676
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd9399f
8 février 2017
8 février 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 février 2017 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b2
8 février 2017
8 février 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 février 2017 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eba
23 janvier 2018
23 janvier 2018
civile, l'expert pourra, si besoin est, prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne et que dans le respect de l'article 242 du même code, il aura
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94732
28 août 2019
28 août 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 juin 2019 puis prorogé au 10 juillet 2019 et 28 août 2019,28 août 2019 ARRET Réputé
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078b
19 juin 2013
19 juin 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 juin 2013 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a7
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Mme X...indique ne pas avoir d'emploi et qu'elle n'aura plus de revenus en décembre 2012. Elle propose de verser une part contributive de 50 €par mois et par enfant.
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bbc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ORDONNE à [W] [R] de restituer le bien immobilier à [B] [J] dès qu'elle lui aura restitué le prix de vente. ORDONNE à la partie la plus diligente de procéder aux formalités de publicité foncière.
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc260e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
veuve [M] demande à la cour de : - déclarer l'appel irrecevable, - subsidiairement, confirmer la décision déférée à son égard, - à titre plus subsidiaire, si la cour désignait un expert, dire qu'il aura
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043566
11 janvier 2023
11 janvier 2023
pour mission de procéder à la vente du bien immobilier après avoir recueilli le consentement des héritiers sur le prix de vente fixé au regard de l'estimation immobilière qu'il aura fait réaliser ;
Source officielle2ème Chambre
67874f2cd61a5c2f4aa36698
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il y aura donc lieu d'annuler le jugement rectificatif du 21 juillet 2024.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3FA S.A.S. PHOEBUSc/S.A
67f0bdf22b128a29976856c6
4 avril 2025
4 avril 2025
une incidence sur le présent litige, puisqu'en cas de cassation de l'arrêt qui lui est soumis, les parties seront renvoyées devant la cour d'appel de renvoi qui aura à statuer sur le fond.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3EX S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
67f0bdf22b128a29976856c8
4 avril 2025
4 avril 2025
une incidence sur le présent litige, puisqu'en cas de cassation de l'arrêt qui lui est soumis, les parties seront renvoyées devant la cour d'appel de renvoi qui aura à statuer sur le fond.
Source officielle2ème Chambre
671894b5d8ceca1cd7019262
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il y aura donc lieu de déclarer la banque recevable en ses demandes, et le jugement sera infirmé de ce chef.
Source officielle5ème Chambre
672cae6c667d5ab2e9576c23
23 octobre 2024
23 octobre 2024
- qu'il n'y aura donc pas d'autres interventions électriques ou de plomberies visant à rénover le bien.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf26cdc6046d47309a18
27 mai 2026
27 mai 2026
lieu de déduire de ces sommes la provision versée de 1 200 euros ; CONDAMNE la SAS [3] à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère les sommes qu'elle aura versées en réparation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61631512e03efc4516bd2d67
1 décembre 2011
1 décembre 2011
aurait initiée, dans la mesure où il aura été nécessaire de confier le soin de conclure l'affaire dans les délais habituels, à cet autre conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67b
7 février 2011
7 février 2011
de temps commun et de rencontres avec la famille de l'autre parent ; que le père, qui bénéficie d'horaires variables, pourra s'organiser pour avoir plus de temps avec sa fille les semaines où il en aura
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316c
15 avril 2016
15 avril 2016
X... aura le droit d'utiliser cette servitude pour un passage à pieds, avec véhicules à moteur, pour les besoins de l'exploitation de celui-ci », que « La servitude de passage ainsi établie s'exercera
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94811
25 novembre 2019
25 novembre 2019
En conséquence, il y aura lieu de rejeter la demande des Consorts X... tendant à la dénonciation de l'acte du 19 février 1999 aux fins d'autorisation de construire faite en faveur de M. N...
Source officiellePage 29 sur 1330