[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine BOUTAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : B1105 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 8 septembre 2022 Nous, Laure BOURREL

BNP PARIBAS N° SIRET : 662 042 449 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION

Désigné Me BOURREL pour y procéder. Invité l'huissier à prendre attache avec le mandataire pour les modalités pratiques de l'accomplissement de sa mission.

Concernant les paiements, les éléments du dossier laissent apparaître des paiements directs et par délégation pour des montants de 62 722,07 euros (pièce 10 de l'appelante), 24 190,03 euros (délégation Bourrel

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2020 et le 12 août 2021, la commune des Pieux, représentée par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.

Par ailleurs, les ateliers concernés sont signalés comme les ateliers de réparation, services infrastructure, électrique, chaufferie, bourrellerie, magasins généraux, chaudronnerie, entretien d'armax,

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente, et Madame Nathalie BOUTARD

, Conseillère et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de LILLE 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 non représentée-assistée par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Nathalie BOUTARD

sous le no 12/ 00119 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 72500 VOUVRAY SUR LOIR comparant-assisté de Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON