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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02187_20221004
4 octobre 2022
l'imputation sur l'impôt sur les sociétés au taux réduit ou normal du montant total d'un crédit d'impôt afférent à des redevances d'origine tunisienne perçues en exécution d'une concession de licences de brevet
Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91f
12 février 2008
* * * Les faits et les demandes des parties Fondé en 1866, l'OFFICE BLÉTRY a pour activité les brevets d'invention, les marques et modèles (France et Étranger- consultation - contrats),
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01136_20250623
23 juin 2025
Après avoir constaté que la société des Productions Mitjavila assurait la totalité des charges de recherche sur la conception de nouveaux produits et que la société espagnole déposait à son nom les brevets
Juge des référés
ORCA_24PA03161_20260216
16 février 2026
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces des dossiers.
Pôle 6 - Chambre 12
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6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
652a31017ed1ea8318112588
13 octobre 2023
Pauline BAZIRE, avocat au barreau de LYON, toque : 3183 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET
643106c328558704f52e6b66
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
Recours Hospitalisation
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9 août 2024
BRISSET, assistée de K.MOKHTARI Nous, C.BRISSET, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 juillet 2024, en présence de notre greffier et après avoir
653ca6a783c9498318209d95
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
4eme Chambre Section 2
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19 janvier 2024
BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Rétentions
6614da4e28647600086a9111
8 avril 2024
Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT et assisté de Maître Marie Laure MONTESINOS BRISSET
6253c8a6bd3db21cbdd85dc9
18 janvier 2002
1997, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de RHONE-ALPES a enjoint à Madame Monique Y... de faire cesser l'infraction constituée par le fait que les préposés, non titulaires du brevet
6253cd69bd3db21cbdd93447
19 juillet 2016
(tiers demandeur) Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Pascal BRILLET, conseiller
3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
contestée n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle se fonde sur la circonstance qu'il n'était pas l'exploitant, lors des campagnes en litige, des 32 ha 12 situé à la " Ferme de la Brissetterie
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9cfc44c749809ab32ff7a
20 novembre 2019
Par jugement rendu le 14 juin 2001 dans une instance opposant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie (ci-après 'la CRCAM de la Brie') à la DNID, en sa qualité d'administrateur provisoire
Pôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09bb
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 mai 2026
Les magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Brisset, présidente Madame [E] Tronche, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire
67874f1cd61a5c2f4aa36592
14 janvier 2025
BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de M. TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.
67874f1cd61a5c2f4aa3659a
BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de M.
65336b59bb40ec8318f31ddb
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère
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L'ETAPE GOURMANDE, BRIVET-GALAUP, Linda, ESCOUBEIROU
14/10/2015
Voir →
BRIVET-GALAUP, PAGES, Linda, Chantal, ESCOUBEIROU, FUENTES
27/04/2012