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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00549_20221007
7 octobre 2022
Par un jugement n° 2100915 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_22NT00627_20221214
14 décembre 2022
Par un jugement n° 2102588 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M.
ORCA_22NT02057_20220823
23 août 2022
Par un jugement no 2101796 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, M.
ORCA_23NT00478_20230719
19 juillet 2023
Par un jugement n° 2202213 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, M.
ORCA_23NT01184_20240124
24 janvier 2024
Par un jugement n° 2202586 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, M.
ORCA_23NT01325_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement no 2202666 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02973_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2300308 du 26 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen, saisi par la commune
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03073_20230206
6 février 2023
A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
ORCA_23LY00434_20230720
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
2e chambre civile
635236d88c924eadffcc4857
20 octobre 2022
Ce jugement a été notifié à la CAF d e l'Hérault par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 13 septembre 2021.
2ème Chambre civile
65aa23b9a34ad10008581907
18 janvier 2024
[X] et [J] [V] ont été désignés en qualité de co-gérants.
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb041
16 avril 2025
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHN4 [K] [X] épouse [B] C/ CAF D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
B et la SA Carma demandent réparation à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
Chambre 1-7
6274babd2799a9057d5dce18
5 mai 2022
PROMENADE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM AVOCATS Me Céline POULAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR
Chambre 2-4
64379d289477fe04f5cc6225
12 avril 2023
CONTRE LE CANCER Association L'ASSOCIATION HAÜY AU SERVICE DES AVEUGLES ET DES MALVOYANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE
17e Chambre
615e0e17c25a97f0381f5210
23 septembre 2014
Le 14 septembre 2012 Monsieur [Y] [Q] a saisi le conseil des prud'hommes de Cannes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
ORCA_24NT01020_20240611
11 juin 2024
A devant le tribunal administratif de Caen tendant à l'annulation de son arrêté du 15 novembre 2023.
ORCA_22NT01485_20220627
27 juin 2022
Par une ordonnance no 2200648 du 15 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT00728_20230414
14 avril 2023
Par un jugement no 2202577 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, M.
ORCA_23NT01889_20240124
Par un jugement n° 2300533 du 18 avril 2023, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, M.
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