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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
64eedc49bb2c32d969d351fe
10 août 2023
10 août 2023
chargé du rapport, Madame Isabelle CHUILON, conseiller, Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielle3ème Chambre
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
GERAUD-TONELLOT, avocat plaidant inscrit au barreau de GRASSE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique, tenue le 05 novembre 2024 avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielle2ème Chambre
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
SARL LA FONCIERE DE MEYLAN de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Capucine
Source officielle2ème chambre
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23 avril 2024
23 avril 2024
magasin correspondant à la partie gauche des vitrines, ce local étant exploité par la société locataire sous l'enseigne Island Way Grey et le droit au bail en ayant été cédé par cette dernière à la Sarl Capucins
Source officielleChambre sociale 4-4
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
délégation AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, Substitué par Me Capucine
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016796
22 octobre 2025
22 octobre 2025
délégation AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée à l'audience par Me Capucine
Source officielle8e Chambre A
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22 septembre 2016
22 septembre 2016
APPELANTE SA SOGECAP dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure CAPRINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
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30 octobre 2000
30 octobre 2000
par Me TANDONNET, avoué assistées de Me Y... , avocat CREDIT FONCIER DE FRANCE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 19, rue des Capucines
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d86c25a97f0381f4db3
18 février 2015
18 février 2015
Formation paritaire d'EVRY RG n° 10/01206 APPELANTE Madame [T] [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lionel PARAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0171 substitué par Me Capucine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ec
1 juin 2011
1 juin 2011
T.) 15, rue Antoine Ricord 31100 TOULOUSE Représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour Assistée de Maître Capucine BERNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90624
30 avril 2013
30 avril 2013
remplacer, infiltrations sous le parquet au niveau de l'évacuation de l'évier, dysfonctionnement des serrures des meubles, défectuosités du parquet flottant qui se relève, traces d'infiltrations dans la capucine
Source officielle1ère chambre section JEX
63be63fe13ef607c90ab67c3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BIOSERENITY Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - Me Capucine MALAUSSENA - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcab
31 août 2023
31 août 2023
chargé du rapport, Madame Isabelle CHUILON, conseiller, Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3176
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- Lors de la présentation de nouveaux produits de la saison « Marvel » (avril - mars 2019) à l'atelier des Chefs, lors de la présentation d'un nouveau burger « Captain Marvel » qui était majoritairement
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d09
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce faisant, la société GAIA CLEAN WATER a bénéficié de démarchages illicites des préposés de la société RAPIDEC ENVIRONNEMENT en captant une partie de clientèle de l'appelante.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624860b1a50c277d4c5be3
21 avril 2022
21 avril 2022
présent et assisté de Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant INTIMES LE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES 6 boulevard des Capucines
Source officielle1ère Chambre
69facdffcdc6046d47bee56c
5 mai 2026
5 mai 2026
DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58b81a7b805de12b4e8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a42
5 janvier 2023
5 janvier 2023
présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine
Source officielleChambre 3-4
627df6b60d41e0057d43e0f1
12 mai 2022
12 mai 2022
INTIMEE Madame [P] [Z] [E] [U] commerçante, SIREN n°814 527 180, 'exerçant sous l'enseigne 'MONBURO' née le 12 Février 1954 à BRUAY EN ARTOIS (62), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Capucine
Source officiellePage 29 sur 42