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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866c9
18 octobre 2024
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline
Chambre 1-2
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18 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline
Pôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f052b
2 décembre 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92395
6 mai 2015
CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE MIXTE APPELANTE : Société civile BRAVONE représentée par l'ensemble de ses associés savoir Daniel Z...domicilé 20270 ALERIA, Jean-Pierre Z..., Caroline
1ère Chambre
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5 juillet 2022
JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5a
11 avril 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline
659e497a55379800088473b4
9 janvier 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
CHAMBRE 1 SECTION 2
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27 avril 2017
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian Paul-Loubière, président de chambre Isabelle Roques, conseiller Caroline
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02087_20241211
11 décembre 2024
. / L'administration peut demander au contribuable des justifications sur tous les éléments servant de base à la détermination du revenu foncier tels qu'ils sont définis aux articles 28 à 33 quinquies
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a078cfbd3050592a1496
2 octobre 2025
[7] [Localité 11] [Localité 13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [I] [Y] - [7] [Localité 11] TOURCOING - Me Caroline
68e4a078cfbd3050592a1498
[K] [R] - [7] [Localité 12] [Localité 15] - Me Caroline KAMKAR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] [Localité 12] [Localité 15] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
1ère ch. civile
6971ccbbcdc6046d473565d4
21 janvier 2026
DÉFÉRÉE : 21/00448 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 janvier 2025 APPELANTS : Madame [P] [F] épouse [V] née le 29 avril 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Caroline
12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b41
6 juillet 2023
Marseille n° 517 629 259 [Adresse 9] [Localité 2] Représentées par Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 et Me Caroline
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
X... a reconnu qu'il se servait de cet appareil pour communiquer des informations sur le déroulement de la chasse et qu'un deuxième appareil était utilisé pour cette même chasse, qu'un autre membre de
Pôle 5 - Chambre 6
6162b8dcefb73d2e55750fac
13 décembre 2012
procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente, ainsi que devant Madame Caroline
17e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c7
5 juin 2012
Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/04499 Sarl LAZARELLA C/ [R] [O] Grosse délivrée le : à : Me Caroline
65b4b1337ef77d000880b5f7
29 août 2023
Le fonds servant cadastré section [Cadastre 9], [Cadastre 11], et [Cadastre 4] appartient à M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MISK S.A.S. ARROW ECSc/S.A
652f78acb05320831899594c
17 octobre 2023
CONNELINK, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Caroline FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 2
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25 octobre 2013
EN PRESENCE de : Monsieur le directeur général de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) demeurant [Adresse 2], représenté par Madame Caroline LE PELTIER, Chargée de mission.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
Il fait valoir que les dépenses litigieuses n'ont été engagées que pour les seuls besoins d'une activité de collecte non assujettie à la TVA ; elles ne servent pas aux activités de traitement et de valorisation
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