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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69d5e27fcdc6046d477af215
7 avril 2026
rendu le 25 Mars 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° RG : 2023F00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN Me Christelle
2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4004
9 octobre 2025
IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juillet 2025, où l'affaire a été mise
Surendettement
64a8ff6303029105dbedc216
6 juillet 2023
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET , Greffier, auquel la minute de la décision a été remise
6438f2fca942a604f5e936c9
13 avril 2023
67c697490a84109ed6ce94ba
8 avril 2024
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET , greffier, auquel la minute de la décision a été remise
JEX
686767027c03803a32c27239
3 juillet 2025
CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
67134bf2208351cec65865f3
17 octobre 2024
Le présent arrêt a été signé par Monsieur MARTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par
6537610d974d2583184551a2
19 octobre 2023
2ème Chambre
67d51afb2ecfdaf7720ec641
4 juillet 2024
, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; -
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d5f
26 octobre 2022
, Greffier à la 4ème chambre commerciale, Vu l'article 908 et l'article 914 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 19 Mai 2022 par S.A.R.L.
68e1fd1120ac6488494aa619
3 octobre 2025
assistée de Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 16 Mai 2025 par la S.A.S.U.
67c697490a84109ed6ce94b6
3 avril 2024
CLABAUX-DUWIQUET, Greffier, Vu les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile ; Par jugement rendu le 24 novembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nancy a rejeté
67c69aa1fb88929976ac163c
3 juillet 2024
CLABAUX-DUWIQUET, Greffier; Exposé du litige : Par jugement rendu le 14.12.2017, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a : - débouté Monsieur [P] [J] et Madame [M] [U] épouse [J] de toutes
67874f19d61a5c2f4aa36568
8 janvier 2025
commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRK Nous, Gwenael COUGARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aef
2 octobre 2014
Puis les mêmes magistrats ont délibéré de l'affaire, conformément à la loi, hors la présence du Commissaire du Gouvernement et du Greffier.
6253ca5fbd3db21cbdd8ad94
14 mars 2008
Greffier, lors des débats : D.
6253ccbbbd3db21cbdd911a0
18 février 2014
lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : du 18 Février 2014, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00557_20240111
11 janvier 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01116_20231123
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01247_20240201
1 février 2024
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