00003 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de GAP, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00003suivant déclaration d'appel du 11 Juin 2024 Nous, Catherine Clerc

audit siège [Adresse 6] [Localité 1] / LIBAN Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience du 30 juin 2025, Nous, Catherine Clerc

Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dominique GUIHAL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre., agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Laura CLERC-BRETON

Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

[ZZ], qui ne passait plus d'actes, n'avait plus de clerc à son service et s'est adressé à ses clercs pour ces actes, d'où ses initiales, inscrites systématiquement par ses clercs, même pour ces actes auxquels

en rectification n'est pas une décision sur la compétence et n'est donc pas susceptible d'annulation au sens du même article ; - la demande de la société Sew concernait la rectification d'une « clerical

nullité des opérations en raison de l'incompétence de l'huissier de justice, que les opérations réalisées le 30 juin 2021 dans les locaux de la concluante à [Localité 7] (38) ont été entamées par un clerc

En effet, elle verse aux débats deux attestations, l'une émanant de la seconde clerc de notaire de l'étude et l'autre de la comptable.

de : - dire et juger Madame et Monsieur [W] recevables et bien fondés en leurs demandes, - dire et juger que les époux [W], par procuration en date du 22 juillet 2005, ont donné pouvoir à tout clerc

, dévolu dans la langue française à tous employés de l'étude, - dire et juger que la mention "A tous clercs de l'étude" doit s'analyser : ' soit comme une procuration à personne innommée ; ' soit

copie exécutoire à laquelle son annexion n'est pas requise, échappe à la compétence d'attribution du juge de l'exécution, - dire qu'il n'existe aucune définition légale ou réglementaire du terme de clerc

.-87320 BUSSIERE POITEVINE représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : Association

Date de clôture de l'instruction : 10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Date de clôture de l'instruction : 20 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC

de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître Maître [D] [C], membre de la SELARL OPTIMA AVOCATS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL CLERC

ensuite du jugement de redressement judiciaire rendu le 07 mars 2024 de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 9] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[V] [S] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président