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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
63cb92da9c02507c9078dd90
19 janvier 2023
19 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Mme Carole COLAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dcf1
27 avril 2023
27 avril 2023
Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ba0d41e0057d43e3d4
12 mai 2022
12 mai 2022
ARM ; Signé par Blandine FRESSARD, présidente de chambre chargée de la mise en état, et par Carole COLAS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [Localité 3] Représenté par Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [Localité 2] Représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole COLAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb737b
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 2] Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5927502b828318c4e3af
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61639212c171f9a1fe14c683
12 novembre 2010
12 novembre 2010
2006, - le collier RESSORT, commercialisé à compter du mois d'octobre 2003, - le bracelet MERLIN, commercialisé à compter du mois de juin 2006, - la collier MERLIN, commercialisé à compter du mois
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b03c3bcaf505db6966ac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE A l'audience sur incident du 07 juin 2023, Nous, FrédéricBLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
63b7ccdf6b63637c907b7b11
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons entendu les parties.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63b7ccdf6b63637c907b7b13
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons entendu les parties.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60330c1f29a7297e4cdc6d4b
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Me Besma MOATE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603628a00c1d928bac59834c
9 décembre 2015
9 décembre 2015
CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00535_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B C, représenté par Me Collas, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il a également condamné les sociétés Colas et Socotec à garantir M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02379_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de Pégomas lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher créée de 203 m², un garage de 31 m² et une piscine de 45 m² sur un terrain sis La Colle
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d30
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Plus précisément il a été constaté la présence d'un colis détérioré et d'un colis cassé dans une palette chargée par le salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a2
6 mars 2013
6 mars 2013
torsadé en or . 1 2ème collier torsadé en or . 1 bracelet torsadé en or . 1 collier torsadé or et or blanc . 1 chaîne ras de cou avec branches de corail . 1 gourmette en or . 1 collier en or torsadé avec
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
des causes des désordres au sein même de son rapport, - en tout état de cause, de constater au vu du rapport d'expertise que monsieur X... n'a pas respecté les conditions d'application du mortier colle
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87797
3 mai 2005
3 mai 2005
un chargeur de batterie, un palan (3 tonnes), un compresseur -de l'outillage professionnel en nombre important : plusieurs boîtes à outils, clés, vis, écrous, pinces à rivet, matériel de soudure, colliers
Source officiellePage 29 sur 314