Jugement rendu le 16 juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F17/00209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL

Compagnie d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET

Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH Me Hélène LYON-DELANNOY Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Gilles SOREL Me Nicolas LARRAT Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET

DAMARTEX Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de

DAMARTEX Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Bertrand DANSET, avocat au barreau

ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES SARL [S] [DH] ARCHITECTURE nouvelle dénomination de L'EURL LEXA CONCEPTION [Adresse 23] [Localité 18] Représentée par Me Michel DARNET

BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : 0 N° Section : E N° RG : 16/01152 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION AVOCALYS Me Danielle ABITAN-BESSIS Me Véronique DAGONET

, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Sophie DAGOURET

ENTREPRISE STEEM [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC003 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Véronique Dagonet

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTERVENANTE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET

APPELANTE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de son représentant statutaire domicilié ès-qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel DARNET

révisable de 4,95% l'an, garanti par une hypothèque conventionnelle publiée le 4 novembre 2008, Volume 2008, V n°3398, affectant des biens immobiliers situés au sein de la « Résidence [21] », rue René Darriet

1] comparant en personne, assisté de Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0786 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 3] représenté par Me Véronique DAGONET

avril 2019 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR aux recours RG 18/21433, 18/21434, 19/01475 et 19/08557 Monsieur [F] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivier DARCET

représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SAS 10 HEURES représentée par ses dirigeants légaux ZA Aliénor d'Aquitaine rue du Professeur Darget

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Jean COURRECH Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET

En mars 2008 jusqu'au 5 novembre 2009, une nouvelle équipe de bouchers est formée : [S] [Q], [T] [U] embauché le 3 mars 2008, Daviaud Philippe embauché le 21 avril 2008, Daguerre Benat le 3 novembre 2008

[Localité 3] Représenté par Me Christophe NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1535 PARTIE INTERVENANTE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET

] Représenté par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Véronique DAGONET