En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit

au plan ; l'ouverture d'un nouveau redressement judiciaire ne peut être envisagée après la résolution du plan, conformément à l'article L.631 20 du code de commerce, qui prévoit la liquidation judiciaire

Sur les autres demandes S'agissant des demandes en paiement respectives formulées par la SAS Compagnie IBM et l'URSSAF de [Localité 1], il convient de renvoyer les parties devant le tribunal des affaires

Par jugement du 7 mars 2002, le Tribunal a arrêté un plan de redressement par continuation et désigné Xavier X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Par jugement rendu en date du 15 décembre 2009, le Tribunal de Commerce de PARIS arrêtait le plan de redressement par voie de continuation de la Société IGF prévoyant l'apurement de son passif sur une

Un plan de redressement judiciaire a été adopté par le même tribunal le 12 novembre 2009.

SUR CE Au soutien de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, le dirigeant de la société America Exotica soutient que le redressement n'est pas manifestement impossible et qu'elle sera en mesure

postérieure.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la SAS Metrixware demande à la cour de : - constater que la SAS Metrixware a établi un plan de sauvegarde de l'emploi

Le 1er octobre 2014, le tribunal de commerce a adopté un plan de redressement en faveur de la société.

Un plan de redressement par voie de continuation a été arrêté le 27 décembre 2013.

Surabondamment, la cour relève qu'aucun préjudice en lien avec le manquement prétendu n'est établi. Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la SAS Metrixware demande à la cour de : - constater que la SAS Metrixware a établi un plan de sauvegarde de l'emploi

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la SAS Metrixware demande à la cour de : - constater que la SAS Metrixware a établi un plan de sauvegarde de l'emploi

Elle précise qu'il ne s'agit pas d'un chef de redressement qu'elle n'aurait pas contesté devant la commission de recours amiable et que dès lors sa demande est recevable.

À l'issue de ce contrôle, une lettre d'observation a été établie, le 30 décembre 2009, au titre de chacun des établissements vérifiés et notifiée à la société le 5 janvier 2010.

[U] a été assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de constatation de son état de cessation des paiements et d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement

Selon jugement du 23 juin 2015, ce même tribunal a arrêté un plan de redressement au profit de Mme F... et désigné Maître A... en qualité de commissaire à l'exécution.

L'institution [Établissement 1] s'est acquittée des sommes demandées au titre des points 6 et 7 mais a maintenu ses contestations pour le surplus.

Le créancier retrouve donc son droit de poursuite à l'encontre de la caution dès lors que le plan de redressement a été arrêté.