Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rivas, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. D et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante guinéenne née en 1995, est entrée en France le 6 juin 2013.

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D B, ressortissant guinéen né le 23 avril 1993, déclare être entré en France le 21 mai 2017.

B, représenté par Me Lambert-Rigaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909477/4-3 du tribunal administratif de Paris en date du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du garde des

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C/ [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE dans la cause pendante entre : S.A. [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître RIGAL

dans l'affaire portant le n° RG 22/01079 APPELANT [3] Représentée à l'audience par Mme [E] [P] munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE S.A. [2] AT BONIFACE [T] Représentée par Me Gabriel RIGAL

suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL

: Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 JUILLET 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL

GREFFIER, : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRET : contradictoire prononcé après débats en chambre du conseil, hors la présence du public, par mise à disposition au greffe de la cour, les

Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseiller Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL

EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Arrêt rectificatif rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions