. 26/02/2020 ARRÊT N°66 N° RG 17/04856 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L4GF FP/CO Décision déférée du 14 Septembre 2017 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2015J556) M.SERNY SAS

[L], représentant de l'entreprise LND était présent, qu'il a remis copie de deux attestations d'assurance pour les années 2019 et 2020 et s'est engagé à restituer les clés le 3 mars 2021.

Il détaillait et transmettait copie de ses diligences en indiquant avoir sollicité et obtenu la copie du dossier, un permis de visite, avoir visité M.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

C2 N° RG 22/01425 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ54 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023, 12 pages) Numéro

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 7440/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

- un mail adressé à Madame [E] le 27 mars 2015 : 'Je vous joins par cette messagerie copie du courrier en LRAR du 25 mars courant.

La Sa Fnac Darty indique elle-même en page 7 que la société Vaillantis était une entreprise générale et les co-intimées ses sous-traitantes.

2012, les documents suivants, à savoir : -Une copie des déclarations uniques d'embauche (DUE) et/ou des contrats de travail temporaire des salariés intervenant sur le chantier, -Une copie des déclarations

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 32 pages) Numéro

quatre APPELANTE : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/388 Rôle N° RG 19/03377 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3RG SA SMALT CAPITAL C/ [T] [M] Copie

de Paris plaidant par Me DARMON INTIMES : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE

X... a demandé au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 à 2001 et

copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me HAMEL Me GEOFFRION CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *********************************************

ALAIN PIGUET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01590

[A] écrit de nouveau à Mme [O], dont copie à M. [R], dont l'objet est le suivant 'Demande de régularisation rapide de ma situation' : '...

Franck D... a confié à Mme Emmanuelle H..., psychologue, une mission de médiation afin de tenter de remédier aux difficultés relationnelles existant entre M. Z... et Mme X....