[Z] [V] à vendre le bien immobilier suivant: Maison d'habitation sur sous-sol, située [Adresse 12] cadastrée section YP n°[Cadastre 5], d'une contenance de 38 a et 45 ca, Origines de la propriété

né le [...] à CLERMONT FERRAND (63000) de nationalité Française [...]

ATABALA prise en la personne de son représentant légal ... 64200 BIARRITZ S. A. R. L.

DPC CONSEIL SOUS L'ENSEIGNE LAFORET ---------------------- N° RG 24/04990 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHU ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --

C/ C R C A M PYRENEES GASCOGNE Fernand Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la Cour : - de rejeter la requête présentée par M.

Ces sous-sols sont composés des volumes qui regroupent des parkings, dont certains sont sous le régime de la copropriété.

Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023 sous le n° 23LY03467, M.

l'État la somme de 300 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

[C] [R] aux montants arrêtés par la commission de surendettement des particuliers dans son avis du 13 janvier 2025.

[G] [E] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00367 Arrêt rendu ce SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE

[Y] ajoute que, n'ayant pas les résultats de ses examens suite à l'incident du 21 avril 2021, il pense que la douleur est sûrement liée à son problème au genou.

A impacte la viabilité de son exploitation agricole ainsi qu'il ressortirait de l'étude des projections de son activité, établie par l'organisme Cerfrance le 5 novembre 2019, aux termes de laquelle, qu'il

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Emmanuelle MILET - Me FERNANDEZ

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2005.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES prise en la personne de son

d'inscription au répertoire général : 09/06154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008008012 APPELANTE SA FRANCIS MOREAU ayant son

Par courrier du 29 janvier 2015 elle a confirmé à la [12] que son mari - M.

[M] [P] qui par ailleurs organise son insolvabilité.