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MAIF [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté

Source officielle

Chambre des Etrangers

66b5b1121eb0145eaea82f86

Appel

8 août 2024

N° RG 24/02834 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

Source officielle

Chambre des Etrangers

66b5b1131eb0145eaea82f88

Appel

8 août 2024

N° RG 24/02838 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

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Chambre des Etrangers

66c431999b20f4eee56c05f2

Appel

17 août 2024

N° RG 24/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXVO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 Christine FOUCHER-GROS, présidente de chambre à la cour

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Chambre des Etrangers

64d721213f645ad96951baf0

Appel

11 août 2023

N° RG 23/02809 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

Source officielle

Chambre des Etrangers

653ca6ce83c9498318209ea6

Appel

27 octobre 2023

N° RG 23/03532 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPT5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

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Chambre Sociale

616273fc7705f25f43643fb5

Appel

14 mai 2013

comparante L'AGS-CGEA DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP FOLCO-TOURRETTE-NERI

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Chambre Sociale

6162fa8b687317f24325aedc

Appel

25 janvier 2012

PERSONNES AGEES - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [F] assistée par Me Jean FOLCO

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Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a612

Appel

17 janvier 2008

INTIMEE : LA SA NORMAGRI La Desnières 50540 ISIGNY LE BUAT prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de la SCP DAMECOURT & FOUCHER-RONGERE

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Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da5

Appel

8 janvier 2021

Adresse 2] Représenté par Me Selviye CERRAHOGLU, avocat au barreau de PARIS, toque : G 262 INTIMÉES Madame [R] [T] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03524_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2023 et 16 février 2024, la société Deutsche Bank AG, représentée par Me Rontani et Me Foucher, demande à la Cour :

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03525_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

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Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd850ff

Appel

22 juin 2000

59116 HOUPLINES Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI INTIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ayant son siège social : 10 Avenue Foch

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Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85921

Appel

6 novembre 2001

BRIVE (19100) 1604 chemin de Robe 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP CALONNE - CABESSUT (avocats au barreau de CAHORS) Maître KITTIKHOUN représentant des créanciers de la Société PUBLI OFFSET 28, rue Foch

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Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec8

Appel

3 décembre 2001

Y... 28 rue du Maréchal Foch - 46000 CAHORS représenté par Me NARRAN, avoué à la Cour assisté de Me Henry TOUBOUL, avocat au barreau de CAHORS APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

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Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9e

Appel

24 novembre 2003

l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Geneviève X... épouse Y... de nationalité Française née le 05 Octobre 1944 à SAINT MARTIAL DE GIMEL (19150) Profession : Sans profession, demeurant 55, Bd Foch

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Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b8

Appel

8 mars 2006

DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI ET APPELANTE La CLINIQUE LAMBERT, S.A., prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège 67 avenue FOCH

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Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ad

Appel

24 octobre 2006

CAHORS en la personne de son représentant légal 4 boulevard Foch 93806 EPINAY SUR SEINE Non comparante - Représentée par Me SEPTIER Michel avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 690 et la SCP LISSARAGUE

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Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c3

Appel

3 février 2011

.; - La Compagnie GENERALI, dont le siège social est sis 42 rue du Maréchal Foch, BP 401-98713 Papeete ; Appelants par requête en date du 21 juin 2009, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel

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Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9065b

Appel

4 mars 2013

représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉ LA SOCIETE VALE INCO NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social Immeuble "MALAWI" - 52 avenue Foch

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